Voiture de transport avec chauffeur (VTC)

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Véhicule de transport avec chauffeur (VTC)

 

Le chauffeur :

Les chauffeurs doivent être titulaires d’une carte professionnelle obtenue après transmission d’un dossier à le préfecture du lieu de résidence du chauffeur.

Demande de carte professionnelle en ligne :

1- Vous pouvez déposer votre demande de carte professionnelle suite à la réussite à l’examen en cliquant ici.

2- Vous pouvez déposer votre demande de carte professionnelle par équivalence en cliquant ici.

3- Vous pouvez déposer votre demande de renouvellement de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (duplicata, vol, expiration, etc…) en cliquant ici.

ATTENTION : la mise en place de la nouvelle carte sécurisée induit que vous authentifiez votre signature et votre photographie sur le document ci-dessous. Soyez attentif à ne pas dépasser du cadre noir de la signature et à ne pas coller la photo. Ce document supplémentaire est obligatoire à toute demande de carte.

-  Demande de pièces (format pdf - 86.7 ko - 30/01/2020)  ;
-  Formulaire récuperation images carte VTC (format pdf - 55.6 ko - 17/12/2019)  ;
-  Formulaire de demande de carte VTC (format pdf - 133.1 ko - 17/12/2019) .

Cette carte doit être restituée en cas de cessations d’activité ou si l’une des conditions prévues pour sa délivrance cesse d’être remplie.

Des sanctions sont prévues :

  • En cas d’exercice de l’activité sans la carte professionnelle ;
  • En cas de non présentation de la carte professionnelle lors d’un contrôle.

L’examen :

L’examen est organisé par la Chambre des métiers et de l’artisanat.

Le véhicule doit :

  • Avoir moins de 6 ans ;
  • Comporter 4 places au moins et 9 au plus, y compris celle du chauffeur ;
  • Être muni d’au moins 4 portes et avoir une longueur hors tout minimale de 4.50 mètres et une largeur hors tout minimale de 1.70 mètres ;
  • Faire l’objet d’un contrôle technique, conformément à l’article R323-24 du code de la route ;
  • Être muni d’une signalétique dont les modalités sont fixées par l’arrêté du 06 septembre 2010. Elle est constituée d’une vignette, laquelle devra être apposée dans l’angle du pare-brise situé en bas à gauche de la place du chauffeur.