Contenu

Valserhône - Enquête publique révision du plan de prévention des risques naturels de Bellegarde-sur-Valserine

 

Par arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 le projet de plan de prévention des risques naturels (PPRn) « mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements sur versant » relatif au secteur de Bellegarde-sur-Valserine, sur la commune de Valserhône, est soumis à une enquête publique du mardi 10 décembre 2019 à partir de 9h au samedi 11 janvier 2020 jusqu’à 12h, soit 33 jours consécutifs.

Les pièces du dossier sont consultables en mairie et sur ce site internet.

 

Consulter les pièces du dossier :

Périmètre de l'étude PPRn Bellegarde/V en grand format (nouvelle fenêtre)
Périmètre de l’étude PPRn Bellegarde/V

Voir également :

Voir Le PPR approuvé en 2009 et la carte de l’aléa "mouvements de terrain" porter à connaissance du 17 juillet 2017

Concertation

Pendant la durée de l’enquête publique, vous pourrez prendre connaissance du dossier aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Valserhône, mairie déléguée de Bellegarde-sur-Valserine :

Lundi 9h à 12h 13h30 à 17h
Mardi 9h à 12h 13h30 à 17h30
Mercredi 9h à 12h 13h30 à 17h
Jeudi 8h30 à 12h 13h30 à 17h
Vendredi 9h à 12h 13h30 à 17h
Samedi 9h30 à 12h Fermé
Coupy - Glissement de terrain à Bellevue en grand format (nouvelle fenêtre)
Coupy - Glissement de terrain à Bellevue

Vous pourrez également consigner vos observations du mardi 10 décembre 2019 à partir de 9h au samedi 11 janvier 2020 jusqu’à 12h :


En Manant - ruisseau des Lades en grand format (nouvelle fenêtre)
En Manant - ruisseau des Lades

Pendant l’enquête, le commissaire-enquêteur reçoit le public en mairie de Valserhône, mairie déléguée de Bellegarde-sur-Valserine :

  • mardi 10 décembre 2019, de 9h à 12h,
  • mercredi 18 décembre 2019, de 13h30 à 17h,
  • samedi 4 janvier 2020, de 9h30 à 12h,
  • samedi 11 janvier 2020, de 9h30 à 12h.

Monsieur Michel TIRAT est nommé commissaire-enquêteur.

A l’issue de la procédure d’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la préfecture de l’Ain, à la direction départementale des territoires et en mairie de Valserhône, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet des services de l’État dans l’Ain (http://www.ain.gouv.fr/risques-majeurs-r408.html).


La Maladière Bellegarde-sur-Valserine - VALSERHÔNE
 
 

Documents associés :