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Valserhône plan de prévention des risques naturels « mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements sur (...)

 

La révision du plan de prévention des risques naturels« mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements sur versant » relatif au secteur de Bellegarde-sur-Valserine, sur la commune de Valserhône, est approuvé par arrêté du 3 avril 2020.

Retrouvez les pièces du dossier dans cet article.

 

Consultez les pièces du PPRn révisé et approuvé le 3 avril 2020 :

Périmètre de l'étude PPRn Bellegarde/V en grand format (nouvelle fenêtre)
Périmètre de l’étude PPRn Bellegarde/V

Voir également :

Consultez les observations, le rapport et les conclusions de l’enquête publique



Par arrêté du 29 octobre 2019 (format pdf - 121.8 ko - 20/11/2019) le projet de plan de prévention des risques naturels(PPRn) « mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements sur versant » relatif au secteur de Bellegarde-sur-Valserine, sur la commune de Valserhône, a été soumis à une enquête publique du mardi 10 décembre 2019 à partir de 9h au samedi 11 janvier 2020 jusqu’à 12h.

Coupy - Glissement de terrain à Bellevue en grand format (nouvelle fenêtre)
Coupy - Glissement de terrain à Bellevue


Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur, monsieur Michel TIRAT, à l’issue de l’enquête publique :

PPRn Valserhône - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - février 2020 (format pdf - 657.3 ko - 16/03/2020)

 


En Manant - ruisseau des Lades en grand format (nouvelle fenêtre)
En Manant - ruisseau des Lades



Ces documents sont consultables à la préfecture de l’Ain, à la direction départementale des territoires et en mairie de Valserhône, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet des services de l’État dans l’Ain (http://www.ain.gouv.fr/risques-majeurs-r408.html).


logo information des acquereurs et locataires en grand format (nouvelle fenêtre)Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.

 

La Maladière Bellegarde-sur-Valserine - VALSERHÔNE
 
 

Documents associés :