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Valserhône - Enquête publique révision du plan de prévention des risques naturels de Bellegarde-sur-Valserine
Par arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 le projet de plan de prévention des risques naturels (PPRn) « mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements sur versant » relatif au secteur de Bellegarde-sur-Valserine, sur la commune de Valserhône, est soumis à une enquête publique du mardi 10 décembre 2019 à partir de 9h au samedi 11 janvier 2020 jusqu’à 12h, soit 33 jours consécutifs.
Les pièces du dossier sont consultables en mairie et sur ce site internet.
Consulter les pièces du dossier :
- La
note synthétique de présentation (format pdf - 4.1 Mo - 15/11/2019)
résume la procédure d’élaboration du PPRn
-
Rapport de présentation PPRn Bellegarde (format pdf - 6.3 Mo - 09/12/2019)
-
Règlement PPRn Bellegarde (format pdf - 4.8 Mo - 09/12/2019)
-
Carte informative des phénomènes naturels (format pdf - 7 Mo - 09/12/2019)
-
Carte des aléas PPRn Bellegarde (format pdf - 6.2 Mo - 09/12/2019)
-
Carte des enjeux PPRn Bellegarde (format pdf - 6.5 Mo - 09/12/2019)
-
Plan de zonage PPRn Bellegarde (format pdf - 6.5 Mo - 09/12/2019)
Voir également :
- L’
arrêté de prescription de l’enquête publique du 29 octobre 2019 (format pdf - 121.8 ko - 20/11/2019)
- L’
avis d’enquête publique (format pdf - 166 ko - 20/11/2019)
-
Les avis recueillis (organismes associés et conseil municipal) (format pdf - 1.9 Mo - 09/12/2019)
-
Le bilan de la concertation (format pdf - 2.3 Mo - 09/12/2019)
- La
présentation faite lors de la réunion publique du 2 décembre 2019 (format pdf - 2.8 Mo - 04/12/2019)
Concertation
Pendant la durée de l’enquête publique, vous pourrez prendre connaissance du dossier aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Valserhône, mairie déléguée de Bellegarde-sur-Valserine :
| Lundi | 9h à 12h | 13h30 à 17h |
| Mardi | 9h à 12h | 13h30 à 17h30 |
| Mercredi | 9h à 12h | 13h30 à 17h |
| Jeudi | 8h30 à 12h | 13h30 à 17h |
| Vendredi | 9h à 12h | 13h30 à 17h |
| Samedi | 9h30 à 12h | Fermé |
Vous pourrez également consigner vos observations du mardi 10 décembre 2019 à partir de 9h au samedi 11 janvier 2020 jusqu’à 12h :
- sur le registre ouvert en mairie de Valserhône, mairie déléguée de Bellegarde-sur-Valserine, pendant la durée de l’enquête,
- ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à l’adresse postale de la mairie de Valserhône, mairie déléguée de Bellegarde-sur-Valserine, siège de l’enquête publique,
- ou par voie électronique à l’autorité en charge de l’enquête publique à l’adresse suivante :
DDT01 - Service Protection et gestion de l’environnement (SPGE) : ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr.
Pendant l’enquête, le commissaire-enquêteur reçoit le public en mairie de Valserhône, mairie déléguée de Bellegarde-sur-Valserine :
- mardi 10 décembre 2019, de 9h à 12h,
- mercredi 18 décembre 2019, de 13h30 à 17h,
- samedi 4 janvier 2020, de 9h30 à 12h,
- samedi 11 janvier 2020, de 9h30 à 12h.
Monsieur Michel TIRAT est nommé commissaire-enquêteur.
A l’issue de la procédure d’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la préfecture de l’Ain, à la direction départementale des territoires et en mairie de Valserhône, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet des services de l’État dans l’Ain (http://www.ain.gouv.fr/risques-majeurs-r408.html).
