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Valserhône - Enquête publique révision du plan de prévention des risques naturels de Bellegarde-sur-Valserine
Par arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 le projet de plan de prévention des risques naturels (PPRn) « mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements sur versant » relatif au secteur de Bellegarde-sur-Valserine, sur la commune de Valserhône, est soumis à une enquête publique du mardi 10 décembre 2019 à partir de 9h au samedi 11 janvier 2020 jusqu’à 12h, soit 33 jours consécutifs.
Les pièces du dossier sont consultables en mairie et sur ce site internet.
Consulter les pièces du dossier :
- La
note synthétique de présentation (format pdf - 4.1 Mo - 15/11/2019)
résume la procédure d’élaboration du PPRn
-
Rapport de présentation PPRn Bellegarde (format pdf - 6.3 Mo - 09/12/2019)
-
Règlement PPRn Bellegarde (format pdf - 4.8 Mo - 09/12/2019)
-
Carte informative des phénomènes naturels (format pdf - 7 Mo - 09/12/2019)
-
Carte des aléas PPRn Bellegarde (format pdf - 6.2 Mo - 09/12/2019)
-
Carte des enjeux PPRn Bellegarde (format pdf - 6.5 Mo - 09/12/2019)
-
Plan de zonage PPRn Bellegarde (format pdf - 6.5 Mo - 09/12/2019)
Voir également :
- L’
arrêté de prescription de l’enquête publique du 29 octobre 2019 (format pdf - 121.8 ko - 20/11/2019)
- L’
avis d’enquête publique (format pdf - 166 ko - 20/11/2019)
-
Les avis recueillis (organismes associés et conseil municipal) (format pdf - 1.9 Mo - 09/12/2019)
-
Le bilan de la concertation (format pdf - 2.3 Mo - 09/12/2019)
- La
présentation faite lors de la réunion publique du 2 décembre 2019 (format pdf - 2.8 Mo - 04/12/2019)
Concertation
Pendant la durée de l’enquête publique, vous pourrez prendre connaissance du dossier aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Valserhône, mairie déléguée de Bellegarde-sur-Valserine :
| Lundi | 9h à 12h | 13h30 à 17h |
| Mardi | 9h à 12h | 13h30 à 17h30 |
| Mercredi | 9h à 12h | 13h30 à 17h |
| Jeudi | 8h30 à 12h | 13h30 à 17h |
| Vendredi | 9h à 12h | 13h30 à 17h |
| Samedi | 9h30 à 12h | Fermé |
Vous pourrez également consigner vos observations du mardi 10 décembre 2019 à partir de 9h au samedi 11 janvier 2020 jusqu’à 12h :
- sur le registre ouvert en mairie de Valserhône, mairie déléguée de Bellegarde-sur-Valserine, pendant la durée de l’enquête,
- ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à l’adresse postale de la mairie de Valserhône, mairie déléguée de Bellegarde-sur-Valserine, siège de l’enquête publique,
- ou par voie électronique à l’autorité en charge de l’enquête publique à l’adresse suivante :
DDT01 - Service Protection et gestion de l’environnement (SPGE) : ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr.
Pendant l’enquête, le commissaire-enquêteur reçoit le public en mairie de Valserhône, mairie déléguée de Bellegarde-sur-Valserine :
- mardi 10 décembre 2019, de 9h à 12h,
- mercredi 18 décembre 2019, de 13h30 à 17h,
- samedi 4 janvier 2020, de 9h30 à 12h,
- samedi 11 janvier 2020, de 9h30 à 12h.
Monsieur Michel TIRAT est nommé commissaire-enquêteur.
Observations formulées par le public pendant l’enquête publique :
registre d’enquête au 2020 01 06 (format pdf - 618.3 ko - 09/01/2020)
Observations Carvalho Silvio (format pdf - 35.2 ko - 10/01/2020)
Observations Grospellier Roland - zones à riques ruisseau de la route de Vouvray en manant (format pdf - 446.1 ko - 10/01/2020)
Observations M. SALOMIR :
Salomir 00 observations écrites enquête publique PPRN Valserhône (format pdf - 1.1 Mo - 13/01/2020)
Salomir 01 rapport géotechnique janvier 2018 (format pdf - 2.7 Mo - 13/01/2020)
Salomir 02 assignation (format pdf - 283.8 ko - 13/01/2020)
Salomir 03 prorogation (format pdf - 88.8 ko - 13/01/2020)
Salomir 04 extrait PV 30sept2019 (format pdf - 166.7 ko - 13/01/2020)
Salomir 05 urbanisme (format pdf - 245.5 ko - 13/01/2020)
Salomir 06- carte glissement (format pdf - 167.6 ko - 13/01/2020)
A l’issue de la procédure d’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la préfecture de l’Ain, à la direction départementale des territoires et en mairie de Valserhône, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet des services de l’État dans l’Ain (http://www.ain.gouv.fr/risques-majeurs-r408.html).
