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Valserhône plan de prévention des risques naturels « mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements sur (...)

Article créé le 18/11/2019 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR) Mis à jour le 07/07/2020

La révision du plan de prévention des risques naturels« mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements sur versant » relatif au secteur de Bellegarde-sur-Valserine, sur la commune de Valserhône, est approuvé par arrêté du 3 avril 2020.

Retrouvez les pièces du dossier dans cet article.

Consultez les pièces du PPRn révisé et approuvé le 3 avril 2020 :

arrêté du 3 avril 2020 (format pdf - 117.4 ko - 13/05/2020) (arrêté d’approbation du PPRn de Bellegarde/V) et arrêté rectificatif du 24 avril 2020 (format pdf - 91.8 ko - 14/05/2020)
La note synthétique de présentation (format pdf - 3.1 Mo - 13/05/2020) résume la procédure d’élaboration du PPRn
Rapport de présentation PPRn Bellegarde (format pdf - 7.1 Mo - 13/05/2020)
Règlement PPRn Bellegarde (format pdf - 3.5 Mo - 13/05/2020)
Carte informative des phénomènes naturels (format pdf - 7 Mo - 13/05/2020)
Carte des aléas PPRn Bellegarde (format pdf - 3.5 Mo - 13/05/2020)
Carte des enjeux PPRn Bellegarde (format pdf - 6.5 Mo - 13/05/2020)
Plan de zonage PPRn Bellegarde (format pdf - 3.7 Mo - 13/05/2020)

Périmètre de l’étude PPRn Bellegarde/V

Voir également :

Les avis recueillis (organismes associés et conseil municipal) (format pdf - 1.9 Mo - 09/12/2019)
Le bilan de la concertation (format pdf - 2.3 Mo - 09/12/2019)
La présentation faite lors de la réunion publique du 2 décembre 2019 (format pdf - 2.8 Mo - 04/12/2019)

Voir Les pièces du PPR approuvé en 2009 et modifié en 2014

Consultez les observations, le rapport et les conclusions de l’enquête publique

Par arrêté du 29 octobre 2019 (format pdf - 121.8 ko - 20/11/2019) le projet de plan de prévention des risques naturels(PPRn) « mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements sur versant » relatif au secteur de Bellegarde-sur-Valserine, sur la commune de Valserhône, a été soumis à une enquête publique du mardi 10 décembre 2019 à partir de 9h au samedi 11 janvier 2020 jusqu’à 12h.

Coupy - Glissement de terrain à Bellevue

Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur, monsieur Michel TIRAT, à l’issue de l’enquête publique :

PPRn Valserhône - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - février 2020 (format pdf - 657.3 ko - 16/03/2020)

En Manant - ruisseau des Lades

Ces documents sont consultables à la préfecture de l’Ain, à la direction départementale des territoires et en mairie de Valserhône, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet des services de l’État dans l’Ain (http://www.ain.gouv.fr/risques-majeurs-r408.html).

Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.