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Une nouvelle organisation pour l’inspection du travail dans l’Ain

 

Les agents de l’inspection du travail chargés du contrôle des établissements employant au moins un salarié, ont intégré depuis le 1er décembre 2014, une nouvelle organisation. Cette réorganisation s’inscrit dans le cadre d’une réforme favorisant une approche plus collective de l’application de la législation du travail et une meilleure adaptation aux évolutions socio-économiques.

 

Cette réforme, initiée il y a près de 2 ans par le ministre Michel Sapin, s’articule autour de trois principes directeurs entrant progressivement en vigueur.

Une nouvelle organisation administrative plus collective est mise en oeuvre dans un souci de renforcement de l’efficacité de l’inspection du travail.

Les sections d’inspection du travail, tout en restant à l’échelon territorial d’intervention dans les entreprises, ont été redécoupées et réparties au sein de deux unités de contrôle placées chacune sous la responsabilité d’un directeur adjoint :

  • La première unité de contrôle située au nord du département comprend huit sections dont deux à dominante transports ;
  • La seconde unité de contrôle située au sud du département intègre neuf sections, dont deux à dominante agricole.

Des champs de compétences élargis pour contrôler toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

Chaque section est confiée à un seul agent de contrôle, inspecteur ou contrôleur. A l’issue du plan de transformation d’emploi en cours, le corps de l’inspection du travail sera composé uniquement d’inspecteurs du travail, agents de catégorie A.
Des dispositions ont été prises pour assurer la continuité du service public en matière de prise de décision relevant de la seule compétence d’un inspecteur du travail. Les secrétaires ont vocation à évoluer vers des fonctions d’assistantes au contrôle.

De nouveaux moyens sont déployés avec :

  • la mise en place d’une unité régionale de contrôle et de lutte contre le travail illégal composée d’agents de contrôle spécialisés ;
  • la constitution au niveau régional de réseaux de prévention de risques particuliers (amiante, produits chimiques dangereux…),
  • l’attribution à venir aux agents de contrôle de nouveaux pouvoirs notamment en matière d’arrêt d’activité ou de sanctions administratives.

Direccte Rhône-Alpes
Carte du découpage des sections (format pdf - 89.6 ko - 27/01/2015)