7- Une autorisation d’organiser une manifestation sportive

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Une autorisation d’organiser une manifestation sportive

 

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 s’inscrit dans une volonté de simplifier la procédure pour les organisateurs de manifestations sportives.

Dépôt de la déclaration ou de la demande d’autorisation

Votre demande doit être complétée (Cerfa + pièces justificatives) et déposée dans le délai légal en fonction de la nature de l’événement. Le dossier complet peut être déposé :

  • En ligne en cliquant ici ;
  • Par courriel à l’adresse suivante : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr ;
  • Par courrier adressé au bureau des polices administratives de la préfecture de l’Ain. Pour connaître les coordonnées, cliquez ici.
Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à l’organisation de votre manifestation sportive

Manifestations sportives non motorisées :

-  Epreuve hors cyclisme sans chronométrage ou classement (format pdf - 505.1 ko - 19/12/2019)
-  Epreuve hors cyclisme avec chronométrage ou classement (format pdf - 533 ko - 19/12/2019)
-  Course cyclisme sans chronométrage ou classement (format pdf - 506.9 ko - 19/12/2019)
-  Course cyclisme avec chronométrage ou classement (format pdf - 557 ko - 19/12/2019)

Manifestations sportives motorisées :

-  Déclaration des concentrations de véhicules terrestres à moteur (format pdf - 409.5 ko - 19/12/2019)
-  Déclaration d’une manifestation se déroulant sur un circuit permanent homologué (format pdf - 1004.5 ko - 19/12/2019)
-  Demande d’autorisation de manifestation comportant la participation de véhicules à moteur (format pdf - 346.2 ko - 19/12/2019)

Demande d’homologation d’un circuit :

Cerfa homologation circuit (format pdf - 415.8 ko - 19/12/2019)

Autres documents à compléter et à présenter :

-  Epreuve chronométrée et à moins d’un km d’un site Natura 2000 (format pdf - 841.4 ko - 20/12/2019)
ou
-  Epreuve chronométrée et à plus d’un km d’un site Natura 2000 (format pdf - 100 ko - 20/12/2019)
-  Fiche récapitulative relative à l’organisation d’un évènement (format pdf - 556.1 ko - 20/12/2019)
- Liste des arrêtés de circulation et de stationnement pris par les collectivités locales.