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Trévoux PPR "inondation et mouvements de terrain" approuvé le 27 février 2014
Article créé le 27/01/2014 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR)
Mis à jour le 28/07/2021

Pièces du PPR "inondations de la Saône, du Formans et mouvements de terrain" de Trévoux approuvé le 27 février 2014 :![]()
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Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur à l’issue de l’enquête publique :
- arrêté préfectoral du 22 octobre 2013 (format pdf - 136.6 ko - 31/10/2013)
- rapport (format pdf - 1.3 Mo - 27/01/2014)
- conclusions (format pdf - 120.6 ko - 27/01/2014)
Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :
- https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR).
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.