Pièces du PPR "inondations de la Saône, du Formans et mouvements de terrain" de Trévoux approuvé le 27 février 2014 : arrêté du 27 février 2014 (format pdf - 110.6 ko - 11/03/2014) Note synthétique de présentation du PPR (format pdf - 812.2 ko - 12/03/2014) Rapport de présentation (format pdf - 1.9 Mo - 13/03/2014) Règlement PPR inondation&mvts de terrain Trévoux Saint Bernard (format pdf - 1.8 Mo - 14/03/2014)   Dossier particulier de Trévoux : carte des aléas Trévoux (format pdf - 3.5 Mo - 12/03/2014) carte des enjeux Trévoux (format pdf - 2.7 Mo - 12/03/2014) Plan de zonage Trévoux PPR inondation et mouvements de terrain (format pdf - 5.8 Mo - 11/03/2014) inondation par la Saône et le Formans

Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur à l’issue de l’enquête publique :

• arrêté préfectoral du 22 octobre 2013 (format pdf - 136.6 ko - 31/10/2013)
• rapport (format pdf - 1.3 Mo - 27/01/2014)
• conclusions (format pdf - 120.6 ko - 27/01/2014)

Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :

• https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR).

Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.