Travaux en cours d’eau

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Travaux en cours d’eau

 

Au titre de la loi sur l’eau, les travaux en cours d’eau soumis à déclaration doivent faire l’objet d’un dossier, en application du code de l’environnement et notamment ses articles L.211-1 et L.214-1 et suivants, R.211-1 et suivants, R.214-1 et suivants.

A cet effet, un formulaire (format pdf - 323.9 ko - 21/01/2019) est à compléter.