Gérer mes droits à paiement de base (DPB)

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Les notices et clauses concernant les transferts de DPB 2020 sont disponibles

 

Les échanges de DPB doivent être formalisés par le dépôt d’une demande de transfert en DDT.

Vous trouverez ci-dessous les indications pour préparer votre dossier qui sera constitué d’une (ou plusieurs) clause(s), accompagnée(s) de pièce(s) justificative(s).

 

Déterminer le type de clause à utiliser en fonction de votre situation (format pdf - 62.5 ko - 29/01/2019)

Notice explicative détaillée : je veux transférer des DPB pour la campagne PAC 2020 (format pdf - 1.6 Mo - 17/02/2020)

La Clause A 2020 (format pdf - 283.1 ko - 28/01/2019) est à utiliser dans le cas où le cédant est propriétaire des terres et des DPB.

La Clause C 2020 (format pdf - 363.8 ko - 28/01/2019) est à utiliser dans le cas où le cédant est locataire des terres et propriétaire des DPB.

* Attention : si le cédant n’est pas propriétaire des DPB, il ne pourra pas les transférer.

La Clause E 2020 (format pdf - 213.4 ko - 19/02/2020) est à utiliser dans le cas où le cédant n’est pas propriétaire des DPB.

Vous trouverez sur le site Télépac, rubrique "Formulaires et notices 2020" :
- l’ensemble des clauses (A, B, C-transfert indirect, C-estives, D-héritage, D-donation, E et F),
- les formulaires de demande d’attribution/revalorisation des DPB (programme jeune agriculteur et nouvel installé),
- ainsi que l’ensemble des notices explicatives en vigueur.

* Rappel : La demande doit être transmise avant le 15 mai 2020 minuit (cachet de la poste faisant foi)

• soit par courrier à l’adresse suivante :

DDT de l’Ain
Service Agriculture et Forêt
Bureau de gestion des DPB
23 rue Bourgmayer
CS 90 410
01012 Bourg en Bresse CEDEX

• soit par dépôt en DDT.