Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) et cinématographique (CDACi)

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Transfert du secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) à la direction départementale des (...)

 

Depuis le 1er mars 2016, le secrétariat de la CDAC est assuré par le service connaissance, études et prospective (SCEP) de la direction départementale des territoires.

 

Concernant la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)

Les demandes de renseignements se feront par mail à l’adresse suivante : ddt-cdac@ain.gouv.fr

Dépôt des demandes :

  • l’exemplaire papier sera envoyé par voie postale à :
    Direction départementale des territoires de l’Ain (DDT 01)
    Secrétariat de la CDAC
    Service connaissance études et prospective
    23 rue Bourgmayer - CS 90410 - 01012 BOURG EN BRESSE

Les commissions départementales d’aménagement commercial se dérouleront à la DDT 01.

Pour toutes informations relatives aux CDAC, consulter le site de la direction générale des entreprises

Concernant la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC)

  • s’adresser à :
    Commission nationale d’aménagement commercial
    Secrétariat
    Télédoc 121
    Bâtiment Sieyes
    61 boulevard Vincent Auriol
    75703 PARIS CEDEX 13
    Tél : 01 44 97 27 27 Fax : 01 44 97 25 89

(y compris pour les demandes d’attestation de non recours)

Retrouvez l’ensemble des décisions prises par la CNAC sur le site de la direction générale des entreprises.