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Tenue des registres de délibérations

 

Tenue des registres de délibérations

 

Les communes et les EPCI doivent veiller à garantir la conservation des registres de délibération en respectant strictement les dispositions des articles 5 à 8 du décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 modifiant l’article R2121-9 du code général des collectivités territoriales.

Ce cadre réglementaire qui concerne tant la présentation matérielle des registres que leur contenu tend à se rapprocher des règles applicables aux registres d’état-civil.

Pour en savoir plus
http://www.archives-numerisees.ain....
et
http://www.archives-numerisees.ain....