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Surveillance baignade : les démarches du BNSSA

 

Lors de l’accroissement saisonnier des risques, le préfet peut autoriser, par arrêté, du personnel titulaire du BNSSA à surveiller un établissement de baignade d’accès payant.

L’exploitant de l’établissement concerné doit, préalablement, démontrer qu’il n’a pas pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur.

L’autorisation est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la sécurité des personnes.

Démarches à entreprendre

  • Pour les employeurs (Mairies, Communautés de Communes, Associations…), faire une demande de dérogation auprès de la DDCS de l’Ain. Demande de dérogation BNSSA (format pdf - 85.8 ko - 02/04/2013)
  • Pour les titulaires du BNSSA ayant obtenu le diplôme : avant le 28 août 2007, être en possession de leur carte professionnelle. Formulaire de demande de carte professionnelle.
  • Pour les titulaires du BNSSA ayant obtenu le diplôme après le 28 août 2007, établir une déclaration auprès de la DDCS de l’Ain, 2 mois avant d’entrer dans la fonction. Déclaration des BNSSA (format pdf - 75.3 ko - 02/04/2013)