Suivi des documents d’urbanisme

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Suivi de l’élaboration des documents d’urbanisme

 

La DDT a pour mission d’accompagner les communes pour l’élaboration ou la révision de leurs documents d’urbanisme : Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou carte communale. La DDT tient à jour une base de données géographique de l’ensemble de ces éléments

 

La DDT est en charge pour le compte du préfet de l’accompagnement des communes dans leurs compétences "urbanisme" et notamment l’élaboration des documents d’urbanisme et leurs évolutions.

Une base de données assure le suivi détaillé des étapes des procédures d’urbanisme en cours (PLU, cartes communales) pour chaque commune concernée, dans le département de l’Ain.
A défaut de document type PLU ou carte communale, le règlement national d’urbanisme (RNU) est, par définition, le régime d’urbanisme des communes qui ne se sont pas encore investies dans l’élaboration d’un document adapté aux particularités de leur territoire. Toutes les communes se trouvent ainsi référencées dans la base.

2 cartes du département, mises à jour régulièrement, assurent la traduction de cette base de données, présentant pour chaque commune :