Mis à jour le 28/07/2017

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Statut de l’élu et fonctionnement du conseil municipal

Indemnités de fonctions des élus : au 1er janvier 2018, l’indice brut de référence pour le calcul des indemnités de fonction des élus reste l’IB 1022 (voir note DGCL du 29 janvier 2018)

 

Montants des indemnités de fonction au 1er janvier 2018

Les montants applicables au 1er janvier 2018 restent inchangés