Mis à jour le 16/02/2017

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Statut de l’élu et fonctionnement du conseil municipal

Indemnités de fonctions des élus : au 1er janvier 2017 modification de la fiscalité, revalorisation de l’IB servant de base au calcul des indemnités (passage de l’IB 1015 à 1022) et augmentation de la valeur du point au 1er février 2017

 

Indemnités de fonction des élus

Les montants peuvent être consultés sur le site de l’AMF qui met en ligne le statut de l’élu à jour des différentes modifications (guide http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_7828TELECHARGER_LA_BROCHURE.pdf)
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