Mis à jour le 06/11/2018

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Statut de l’élu et fonctionnement du conseil municipal

Indemnités de fonctions des élus : au 1er janvier 2018, l’indice brut de référence pour le calcul des indemnités de fonction des élus reste l’IB 1022 (voir note DGCL du 29 janvier 2018)

 

Montants des indemnités de fonction au 1er janvier 2018

Les montants applicables au 1er janvier 2018 restent inchangés

Impôt sur le revenu des indemnités de fonction au 1er janvier 2019

la note d’information de la DGCL du 2 novembre 2018 présente les modalités liées à la déclaration des collectivités et des élus nécessaires à l’impôt sur le revenu des indemnités de fonction à compter du 1er janvier 2019