Mis à jour le 15/03/2017

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Statut de l’élu et fonctionnement du conseil municipal

Indemnités de fonctions des élus : au 1er janvier 2017 modification de la fiscalité, revalorisation de l’IB servant de base au calcul des indemnités (passage de l’IB 1015 à 1022) et augmentation de la valeur du point au 1er février 2017

 

Indemnités de fonction des élus

La note d’information jointe rappelle les montants applicables au 1er février 2017