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St Sorlin en Bugey - déclaration de projet -point de vente collectif et d’information touristique

 

Le projet est porté par la communauté de communes de la plaine de l’Ain.

Le dossier d’enquête publique comportant notamment une étude d’impact et son résumé non technique ainsi qu’ une note de présentation non technique est consultable sur le sitewww.projets-environnement.gouv.fr (dossier n°910828).

Le projet a fait l’objet d’un avis tacite de l’autorité environnementale du 13 mai 2019.

Rapport du commissaire enquêteur :
-  rapport du commissaire enquêteur- St Sorlin En Bugey - point de vente (format pdf - 165.5 ko - 23/01/2020)
-  PV de synthèse des observations (format pdf - 72.1 ko - 23/01/2020)
-  conclusions et avis du commissaire enquêteur (format pdf - 62 ko - 23/01/2020)

 
 

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