2018 - autorisations environnementales - volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)

Contenu

Syndicat de Rivières DCBS - DIG : restauration du réseau hydraulique secondaire et création rétention/épuration

 

Le dossier d’enquête publique comprenant une note de présentation non technique, le document d’incidences et son résumé non technique ainsi que la justification de l’intérêt général est consultable ci-dessous :
-  Dossier technique : note de présentation et étude d’incidences (format pdf - 11.5 Mo - 29/05/2018)
-  résumé non technique DIG fossés 2018 (format pdf - 358.1 ko - 29/05/2018)

ainsi qu’à cette adresse.

 
 

Documents associés :