2020 - autorisations environnementales - volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)

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SR3a - restauration de l’Albarine - secteur des Essaillants- à Chaley et Tenay (DAEU +DIG)

 

La restauration de l’Albarine entre la centrale hydroélectrique des Essaillants et le pré en aval du pont de la violette à TENAY et CHALEY est portée par le syndicat de la rivière d’Ain aval et ses affluents (SR3a).

Ce projet est soumis à autorisation environnementale (DAEU), volet loi sur l’eau, en application des articles L.181-1 et suivants et R.181-1 et suivants du code de l’environnement.

S’agissant d’une intervention sur des terrains privés, les travaux doivent faire l’objet d’une déclaration d’intérêt général (DIG).
Vous trouverez le dossier technique à partir du 22 juin 2020 et vous pourrez consulter les observations du public à partir de l’ouverture de l’enquête publique, en cliquant sur ce lien.

Les observations peuvent être émises à l’adresse mail suivante du 6 juillet 2020 9h au 21 juillet 2020 17h.

- Rapport du commissaire enquêteur :
rapport du commissaire enquêteur- DAEU Essaillants (format pdf - 701.6 ko - 30/11/2020)
conclusions du commissaire enquêteur (DAEU +DIG) (format pdf - 442.4 ko - 30/11/2020)

- Arrêté d’autorisation environnementale et de déclaration d’intérêt général :
arrêté préfectoral d’autorisation et de DIG - les Essaillants (format pdf - 127.8 ko - 30/11/2020)
annexe 1 (format pdf - 2.7 Mo - 30/11/2020)
annexe 2 (format pdf - 166.1 ko - 30/11/2020)

 
 

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