2020 - autorisations environnementales - volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)

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SR3a - réhabilitation écologique du Lange et aménagement d’une zone naturelle à Montréal La Cluse

 

La réhabilitation écologique du Lange et l’aménagement d’une zone d’expansion naturelle à Montréal-La-Cluse, secteur du Pré Luquain, est portée par le syndicat de la rivière d’Ain aval et ses affluents (SR3a).

Le projet est soumis à autorisation environnementale (DAEU) "volet loi sur l’eau" visée à l’article L.181-1 1° du code de l’environnement.

S’agissant d’une intervention sur des terrains privés, les travaux doivent faire l’objet d’une déclaration d’intérêt général (DIG).

Le projet n’est pas soumis à étude d’impact au regard du tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement.

Vous trouverez le dossier technique à partir du 22 juin 2020 et vous pourrez consulter les observations du public à partir de l’ouverture de l’enquête publique, en cliquant sur ce lien.

Les observations peuvent être émises à l’adresse mail suivante du 6 juillet 2020 9h au 22 juillet 2020 17h30.

voici les contributions émises pendant l’enquête publique (2) :
-  avisfedepeche01 (format pdf - 13.1 Mo - 10/08/2020)
-  avis AAPPMA "rivieres lacs Haut Bugey" (format pdf - 1.1 Mo - 11/08/2020)