Collectivités locales

 

Aide à l’investissement des collectivités locales

L’Etat maintient son engagement en 2018 pour favoriser l’investissement local

en savoir plus sur Les communes nouvelles créées dans l’Ain

Communes nouvelles

Création de la commune nouvelle de Bâgé-Dommartin au 1er janvier 2018

en savoir plus sur Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)

Coopération intercommunale

Après la transformation de la communauté de communes Haut-Bugey en communauté d’agglomération, le département de l’Ain compte 13 communautés de communes et 2 communautés d’agglomération.

en savoir plus sur Affiliation des Elus Locaux au régime général de Sécurité Sociale

Statut de l’élu et fonctionnement du conseil municipal

Indemnités de fonctions des élus : au 1er janvier 2018, l’indice brut de référence pour le calcul des indemnités de fonction des élus reste l’IB 1022 (voir note DGCL du 29 janvier 2018)