FAQ

Foire aux questions nationales

Vous avez une question concernant l’Etat ?

Vous pouvez retrouver la foire aux questions nationales du site service public en cliquant sur le lien suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/questions-reponses

Foire aux questions locales

Vous avez une question concernant les services des l’Etat dans l’Ain ?

Informations générales :

Questions
Réponse
A quoi sert la préfecture ?
La préfecture de l’Ain, comme toutes les préfectures, a pour rôle de représenter directement le Premier ministre et chacun des ministres. Elle a la charge des intérêts nationaux et assure la direction des services de l’État dans le département. La préfecture a ainsi pour mission de coordonner, à l’échelon territorial, les politiques interministérielles. Pour en savoir plus sur le rôle dévolues à la préfecture, vous pouvez consulter la page consacrée à la présentation des services de l’État dans le département en cliquant ici.
Quelles sont les coordonnées de la préfecture de l’Ain ?
La préfecture de l’Ain se trouve à Bourg-en-Bresse. Vous pouvez retrouver l’ensemble des coordonnées en cliquant ici.
Comment puis-je me rendre à la préfecture ?
Vous trouverez l’ensemble des renseignements relatifs à votre déplacement (parking, transport en commun…) en cliquant ici.
La préfecture de l’Ain est-elle accessible aux personnes handicapées ?
Oui, la préfecture est accessible et des places GIC se trouvent à proximité. Vous pouvez retrouver toutes les informations en cliquant ici.
Est-ce que je peux prendre rendez-vous auprès de la préfecture ?
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour différentes démarches. Pour connaître les modalités, cliquez ici.
Où puis-je trouver les coordonnées des Maisons France Service (MFS) et des Maisons de services au public (MSAP) ?
Vous pouvez retrouver la carte et les coordonnées de ces maisons en cliquant ici.
Où se situent les points d’accès numérique dans le département de l’Ain ?
Un point d’accès numérique est disponible en préfecture et dans chaque sous-préfecture. Vous pouvez retrouver les coordonnées et horaires en cliquant ici.
Je souhaite intégrer la préfecture ou obtenir un stage. A qui dois-je m’adresser ?
Des offres d’emploi et/ou de stage sont proposées par la préfecture et régulièrement publiées. Vous pouvez les consulter en cliquant ici.

Pour une carte nationale d’identité et/ou un passeport :

Questions
Réponse
Est-ce que la préfecture délivre des cartes nationales d’identité (CNI) ?
La préfecture de l’Ain, comme toutes les préfectures de France, ne délivre plus de CNI depuis 2017. La procédure est désormais partiellement dématérialisée et se fait dans l’une des 27 communes du département de l’Ain dotées d’un dispositif de recueil. Vous trouverez la liste de ces communes en cliquant ici.
On m’a dit que je pouvais gagner du temps et faire certaines démarches pour ma CNI en ligne. Est-ce vrai ?
Vous pouvez en effet effectuer une pré-demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés. ⚠ Conservez bien le numéro de votre pré-demande : il est indispensable à la mairie. Cette dernière récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Combien de temps ma CNI est-elle valable ?
Depuis 2014, la durée de validité de la carte d’identité d’une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires, à condition de remplir les deux conditions suivantes : vous étiez majeur au moment de sa délivrance et la carte était encore valide le 1er janvier 2014.
Quelles pièces dois-je fournir pour obtenir une CNI ?
Pour demander une CNI, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport. Vous pouvez connaître cette liste et décrire votre situation en cliquant ici.
Je suis mineur mais je veux une CNI. Comment puis-je faire ?
En tant que mineur, vous pouvez obtenir une CNI. Vous trouverez tous les renseignements nécessaires à votre demande en cliquant ici.
Combien coûte une CNI ?
La demande de carte nationale d’identité est gratuite. Le renouvellement de la carte d’identité est gratuit à condition de pouvoir présenter l’ancienne carte. A défaut, cela vous coutera 25 euros
J’ai perdu ma carte d’identité. Que dois-je faire ?
Si vous avez perdu votre CNI, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle CNI, la déclaration de perte se fait alors en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Vous trouverez toutes les informations en cliquant ici.
On m’a volé ma CNI. Que dois-je faire ?
Si la carte d’identité a été volée, il convient d’en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d’un passeport sécurisé. Vous trouverez toutes les informations en cliquant ici.
Je dois faire un passeport pour mes prochaines vacances. Je n’arrive pas à trouver le service de la préfecture en charge de sa fabrication ?
La préfecture de l’Ain, comme toutes les préfectures de France, n’est plus en charge des passeports. Pour faire un passeport biométrique, il faut désormais le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Vous trouverez la liste de ces communes pour le département de l’Ain en cliquant ici.
On m’a dit que je pouvais gagner du temps et faire certaines démarches pour mon passeport en ligne. Est-ce vrai ?
Vous pouvez en effet effectuer une pré-demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés. La pré-demande doit être validée en mairie dans un délai de 6 mois. Passé ce délai, la pré-demande sera automatiquement supprimée et vous devrez la recommencer.
Je dois renouveler mon passeport. Quelles pièces dois-je fournir ?
En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. Vous pouvez décrire votre situation et ainsi trouver la liste de ces pièces en cliquant ici.
Combien va me coûter mon passeport ?
Le montant du passeport d’une personne dépend de son âge. En métropole française, il coûte 86 euros si vous êtes majeur, 42 euros si vous êtes mineur entre 15 et 17 ans et 17 euros avant 15 ans.
Je dois de toute urgence me rendre à l’étranger mais mon passeport est expiré. Que puis-je faire ?
Un passeport temporaire peut en effet être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence. Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier soit d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille), soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé). Attention, la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique. Pour en connaître les modalités et le coût, cliquez ici.
Je dois faire un passeport pour mes prochaines vacances dans deux mois. Est-ce que ce sera suffisant pour l’obtenir ?
Le délai pour faire un passeport dépend de la période et du lieu. Vous devez compter en moyenne un mois mais soyez le plus prudent possible car la durée peut être allongée à l’approche des vacances !
J’ai fait tomber mon passeport dans la mer. Que dois-je faire ?
Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Les pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Les pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu. Pour plus de renseignements, cliquez ici.
Mon passeport a été volé et je ne sais pas du tout quoi faire.
Si votre passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé. Si votre passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé. Pour plus de renseignements, cliquez ici.

Pour un permis de conduire :

Questions
Réponse
J’ai enfin réussi mon permis ! Est-ce que la préfecture délivrera mon permis afin que je puisse enfin me déplacer en voiture ?
La préfecture de l’Ain, comme toutes les préfectures de France, ne délivre plus de permis de conduire. Un téléservice vous permet de faire une demande de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen (première catégorie ou extension). Cette démarche s’effectue via le site de l’agence nationale des titres sécurisés en cliquant ici.
Quelles pièces dois-je fournir pour obtenir mon permis de conduire ?
Vous pouvez retrouver la liste des pièces demandées en cliquant ici.
Je n’ai pas été prudent et j’ai enfreint la loi en dépassant les limitations de vitesse. Je veux désormais connaître mon nombre de points. Comment faire ?
Suite à votre infraction, vous avez perdu des points. Vous pouvez à tout moment prendre connaissance du nombre de points restant sur votre permis ou disposer d’un relevé intégral en utilisant le téléservice mis à votre disposition en cliquant ici.
J’ai jeté par mégarde mon permis à la poubelle et j’en ai besoin pour partir en vacances. Que puis-je faire ?
Vous devez effectuer une déclaration de perte et faire une demande de renouvellement de permis de conduire. Vous trouverez la liste des pièces à fournir en cliquant ici. Dans l’attente de votre permis, vous pourrez circuler avec l’attestation des droits à conduire délivrée à la suite de votre demande de renouvellement de permis. Cette attestation est valable 2 mois. A noter que le coût du renouvellement de votre permis de conduire est de 25 euros.
On m’a volé mon sac et mon permis était dedans. Je me rends quotidiennement en voiture au travail. Que dois-je faire ?
Pour déclarer le vol de votre permis de conduire, vous devez effectuer une déclaration de vol et faire une demande de renouvellement de permis de conduire. Vous trouverez la liste des pièces à fournir en cliquant ici. Dans l’attente de votre permis, vous pourrez circuler avec l’attestation des droits à conduire délivrée à la suite de votre demande de renouvellement de permis. Cette attestation est valable 2 mois. A noter que le coût du renouvellement de votre permis de conduire est de 25 euros.
Je veux prouver que je suis bien apte à conduire. Comment dois-je faire ?
Vous devez effectuer une visite d’aptitude à la conduite automobile auprès d’un médecin agréé dont vous trouverez la liste en cliquant ici.
Je veux prendre rendez-vous pour une commission médicale. Comment faire ?
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne et connaître les modalités liées à votre venue en cliquant ici.
J’ai un permis étranger et je souhaite l’échanger. Comment puis-je faire ?
Depuis le 4 août 2020, la téléprocédure est l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échange de permis. La demande se fait uniquement par téléprocédure via le site de l’agence nationale des titres sécurisés en cliquant ici.
Je suis un ressortissant britannique et j’habite dans l’Ain. Les modalités d’échange du permis ont-elle changé avec le Brexit
Depuis le 1er janvier 2021, les permis britanniques détenus par des résidents en France sont reconnus pour une durée d’un an. A l’issue de ce délai, les titulaires de permis britanniques résidant en France souhaitant continuer à y conduire devront obtenir un permis français, en passant l’examen du permis de conduire. Pour plus de renseignements, cliquez ici.

Pour un document de séjour pour étranger ou une naturalisation française :

Questions
Réponse
Je suis étranger. Comment puis-je échanger avec une personne physique en préfecture ?
Pour obtenir un rendez-vous et/ou obtenir un renseignement, cliquez ici.
Je souhaite obtenir des informations sur le droit d’asile. Comment puis-je faire ?
Pour toute demande relative à l’asile, cliquez ici.
Je souhaite obtenir un titre de séjour. Quelles sont les démarches ?
Vous trouverez l’ensemble des renseignements relatifs au titre de séjour en cliquant ici.
Je ne connais pas les pièces à fournir pour demander un titre de séjour. Comment puis-je faire ?
Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir selon votre situation en cliquant ici.
Je suis employeur et je souhaite recruter un collaborateur ressortissant étranger. Est-ce possible ?
Vous devez vérifier, préalablement à l’embauche, que votre collaborateur dispose d’un droit au travail. Pour cela, cliquez ici.
Je suis employeur et je souhaite recruter un collaborateur ressortissant étranger pour lequel j’ai besoin d’une autorisation de travail.
Depuis le 6 avril 2021, les demandes d’autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s’effectuent uniquement en ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France en cliquant ici. Vous pouvez également obtenir plus d’informations en cliquant ici.
Je souhaite obtenir une naturalisation. Comment puis-je procéder ?
Les demandes de naturalisation sont à adresser uniquement à la préfecture du Rhône en cliquant ici.
Est-ce qu’il y a un photomaton à la préfecture ?
La préfecture ne dispose pas de photomaton. Toutefois, vous pourrez en trouver plusieurs à proximité de la préfecture dans un rayon de 10 minutes maximum de marche.