Plan du site
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- Economie, finances publiques, travail et emploi
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- Santé
- Sécurité et protection des personnes
- Transports, déplacements et sécurité routière
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- Agriculture, forêt et développement rural
- Alimentation, consommation et commerce
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- Consommation
- Renseignements en matière de consommation
- Rétrofacturation et chargeback
- Coordonnées autres DD(CS)PP
- Garantie légale de conformité
- Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
- Délai de rétraction et de réflexion
- Faire une réclamation
- Médiation de la consommation
- Associations de consommateurs dans l’Ain
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- Prix de l’électricité
- Commerce
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- Concurrence
- Aménagement du territoire, construction, logement
- Agence Nationale de Cohésion des Territoires
- Accessibilité
- Accessibilité… l’essentiel de la réglementation
- La sous-commission départementale d’accessibilité
- Documents d’aide, formulaires, dossier type et documents présentés en réunion d’information
- Ad’AP (Agendas d’Accessibilité Programmée)
- Démarchages agressifs en matière d’accessibilité
- Dématérialisation des attestations d’accessibilité
- Registre public d’accessibilité
- Accessibilité des logements
- Autorisations d’urbanisme
- Conseils aux territoires
- Construire et rénover
- Contrats de plan État-région 2014-2020
- Habiter et se loger
- Transitions énergétique et écologique
- Information géographique et cartothèque
- Services publics et au public en milieu rural
- Urbanisme et aménagement durables
- Outils de l’aménagement
- Groupe Technique des Opérations d’Urbanisme (GTOU)
- Ville durable
- Actualités des SCOT de l’Ain (Schémas de Cohérence Territoriale)
- Aménagement foncier
- Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) et cinématographique (CDACi)
- Documents d’urbanisme
- Préservation du foncier
- Actualités des PLUi de l’Ain (plan local d’urbanisme intercommunal)
- Animaux
- Citoyenneté, élections
- Cérémonies nationales et patriotiques
- Délivrance de titres
- Elections
- Elections sénatoriales
- Elections professionnelles
- Election des représentants au Parlement européen
- Elections départementales 2015
- Elections régionales 2015
- Elections législatives 2017
- Election présidentielle 2017
- Référendum d’Initiative Partagée
- Implantation des bureaux de vote dans le département
- Elections municipales et communautaires
- Médailles d’honneur
- Centenaire de la grande guerre - 70ème anniversaire de l’année 1944
- Collectivités territoriales
- ⚠ Coronavirus COVID-19
- Aide à l’investissement aux collectivités territoriales
- Communes nouvelles
- Commande publique
- Contrôle de légalité
- Coopération intercommunale
- Finances et fiscalité
- Statut de l’élu et fonctionnement du conseil municipal
- Fonction Publique Territoriale
- Droits des femmes et égalité
- Education et formation
- Entreprises, économie, emploi, finances publiques
- Environnement, risques naturels et technologiques
- Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)
- Animaux classés nuisibles
- Chasse - Faune sauvage
- Eau et assainissement
- Eau et milieu aquatique
- Entreprises agréées dans la récupération des déchets
- Installations classées
- Installations de stockage de déchets inertes
- Déclarations
- Procédure de gestion des plaintes
- Preuves de dépôt de déclaration
- Commissions de suivi de site
- Enregistrements
- Schéma départemental des carrières
- Autorisations
- Elevages - Mise en conformité dans le cadre de la révision du BREF élevages
- Documents mis en ligne dans le cadre des procédures d’enregistrement et d’autorisation
- Secteurs d’information sur les sols (SIS)
- Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19)
- Pêche
- Police de l’eau
- Police de l’eau
- Récépissés de déclaration
- Autorisations
- Opérations d’aménagement foncier, agricole et forestier
- 2018 - autorisations environnementales - volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)
- 2019- autorisations environnementales-volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)
- 2020 - autorisations environnementales - volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)
- 2021 - autorisations environnementales - volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)
- Arrêtés de prescriptions particulières
- Arrêtés de mise en demeure
- Arrêtés d’opposition à déclaration
- Arrêtés préfectoraux de classement des digues et barrages
- Occupation du domaine public fluvial
- Hydroélectricité, actes relatifs au débit minimum des cours d’eau, droits fondés en titre
- Protection de l’environnement
- Conférence environnementale
- Réglementations environnementales
- Risques majeurs
- Enquêtes publiques sur les projets de plan de prévention des risques
- Information des acquéreurs et locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques
- Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)
- Information préventive sur les risques
- Dispositifs de prévention
- Inondations
- Mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellement
- Risques technologiques
- Autres risques
- Compétences GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
- Autorité environnementale
- Jeunesse, actions éducatives, sports et vie associative
- Actualités
- Recensement citoyen
- Education-Jeunesse
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- Cambriolages, vols et vols à main armée
- Violences aux personnes et aide aux victimes
- Lutte et prévention de la délinquance
- Grands passages et installations illicites
- Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude
- Sécurité des équipements publics
- Politique de la ville, solidarité, logement des populations vulnérables, litiges locatifs
- Expulsions locatives - Commission départementale de conciliation
- Politique de la ville
- Accueil Hébergement Insertion
- Logement des publics en difficulté et droit au logement opposable (DALO)
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- Protection juridique des personnes
- Lutte contre les discriminations
- Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
- L’intégration des réfugiés.
- Sécurité et éducation routières, transports et déplacements
- Permis de conduire
- Sécurité routière
- Permis de conduire et immatriculation des bateaux
- Infrastructures routières et transports
- Démarches administratives
- 1- Une carte nationale d’identité
- 2- Un passeport
- 3- Un document de séjour pour étranger / une naturalisation française
- 4- Une autorisation de manifestation sur la voie publique
- 5- Un permis de conduire
- 6- Un certificat d’immatriculation / une carte grise
- 7- Une autorisation d’organiser une manifestation sportive
- 8- Une autorisation d’installation de vidéoprotection
- 9- Une autorisation de détention d’armes
- 10- Une autorisation relative aux débits de boisson
- 11- Une association
- 12- Un certificat de non gage
- 13- Une autorisation relative aux professions réglementées
- Outils
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- Lettre d’information des services de l’État dans l’Ain
- Enquêtes publiques
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- Rapport d’activité des services de l’Etat
- Rapport annuel sur la sécurité
- Recueil des actes administratifs (RAA)