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- Alimentation, consommation et commerce
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- Commerce
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- Consommation
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- Garantie légale de conformité
- Lutte contre les arnaques
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- Produits alimentaires
- Sécurité sanitaire des aliments : le dispositif d’alertes alimentaires
- Etiquetage des denrées alimentaires : le Règlement "INCO"
- Exportation des produits alimentaires
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- Don alimentaire
- Fête de l’Aïd el-Kebir 2021 dans l’Ain
- Organisation d’une manifestation publique : sécurité alimentaire et sanitaire
- Produits non alimentaires et services
- Rappel de produits de consommation courante
- Aménagement du territoire, construction, logement
- Stratégie eau-air-sol
- Agence Nationale de Cohésion des Territoires
- Accessibilité
- Accessibilité… l’essentiel de la réglementation
- La sous-commission départementale d’accessibilité
- Documents d’aide, formulaires, dossier type et documents présentés en réunion d’information
- Ad’AP (Agendas d’Accessibilité Programmée)
- Démarchages agressifs en matière d’accessibilité
- Dématérialisation des attestations d’accessibilité
- Registre public d’accessibilité
- Accessibilité des logements
- Autorisations d’urbanisme
- Conseils aux territoires
- Construire et rénover
- Contrat de plan État-Région 2021-2027
- Habiter et se loger
- Transitions énergétique et écologique
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- Services publics et au public en milieu rural
- Urbanisme et aménagement durables
- Outils de l’aménagement
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- Ville durable
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- Aménagement foncier
- Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) et cinématographique (CDACi)
- Documents d’urbanisme
- Préservation du foncier
- Mobilité
- Actualités des PLUi de l’Ain (plan local d’urbanisme intercommunal)
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- Santé animale
- Apiculture
- Citoyenneté, élections
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- Elections
- Election présidentielle 2022
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- Elections législatives 2017
- Election présidentielle 2017
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- Entreprises, économie, emploi, finances publiques
- Environnement, risques naturels et technologiques
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- Animaux classés espèces suscceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) - ex "nuisibles"
- Chasse - Faune sauvage
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- Eau et milieu aquatique
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- Installations classées
- Installations de stockage de déchets inertes
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- Procédure de gestion des plaintes
- Preuves de dépôt de déclaration
- Commissions de suivi de site
- Enregistrements
- Schéma départemental des carrières
- Autorisations
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- Documents mis en ligne dans le cadre des procédures d’enregistrement et d’autorisation
- Secteurs d’information sur les sols (SIS)
- Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19)
- Pêche
- Police de l’eau
- Police de l’eau
- Récépissés de déclaration
- Autorisations
- Opérations d’aménagement foncier, agricole et forestier
- 2019- autorisations environnementales-volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)
- 2020 - autorisations environnementales - volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)
- 2021 - autorisations environnementales - volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)
- 2022 - autorisations environnementales - volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG
- Arrêtés de prescriptions particulières
- Arrêtés de mise en demeure
- Arrêtés d’opposition à déclaration
- Arrêtés préfectoraux de classement des digues et barrages
- Occupation du domaine public fluvial
- Hydroélectricité, actes relatifs au débit minimum des cours d’eau, droits fondés en titre
- Protection de l’environnement
- Conférence environnementale
- Réglementations environnementales
- Risques majeurs
- Enquêtes publiques sur les projets de plan de prévention des risques
- Information des acquéreurs et locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques
- Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)
- Information préventive sur les risques
- Dispositifs de prévention
- Inondations
- Mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellement
- Risques technologiques
- Autres risques
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- Autorité environnementale
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- Actualités
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- Solidarités
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- Hébergement d’urgence et d’insertion
- Accès au logement des personnes en difficulté / DALO
- Logement des publics en difficulté
- Convention logement et hébergement des personnes défavorisées
- Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées
- Dispositif d’identification des publics prioritaires pour l’accès aux logements sociaux
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- Cadre réglementaire du logement social
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- Logement des publics en difficulté
- Prévention des expulsions locatives
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- Lutte contre les discriminations
- Politique de la ville
- Protection juridique des majeurs
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- Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués
- Création d’un service mutualisé d’information et de soutien aux tuteurs familiaux dans l’Ain
- Appel à candidature pour l’agrément de mandataire judiciaire exerçant à titre individuel
- Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
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- Sécurité routière
- Permis de conduire et immatriculation des bateaux
- Infrastructures routières et transports
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- 2- Un passeport
- 3- Un document de séjour pour étranger / une naturalisation française
- 4- Une autorisation de manifestation sur la voie publique
- 5- Un permis de conduire
- 6- Un certificat d’immatriculation / une carte grise
- 7- Une autorisation d’organiser une manifestation sportive
- 8- Une autorisation d’installation de vidéoprotection
- 9- Une autorisation de détention d’armes
- 10- Une autorisation relative aux débits de boisson
- 11- Une association
- 12- Un certificat de non gage
- 13- Une autorisation relative aux professions réglementées
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- Lettre d’information des services de l’État dans l’Ain
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- Rapport d’activité des services de l’Etat
- Rapport annuel sur la sécurité
- Recueil des actes administratifs (RAA)