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Projet d’arrêté préfectoral fixant le classement des cours d’eau en deux catégories piscicoles

 

Objectif du classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en catégories piscicoles

Le classement piscicole est un classement juridique des cours d’eau, canaux et plans d’eau en fonction des groupes de poissons dominants.

Un cours d’eau, un canal ou un plan d’eau est déclaré :

  • en première catégorie, lorsque le groupe dominant est constitué de salmonidés (truites, etc.) ;
  • en deuxième catégorie, lorsque le groupe dominant est constitué de cyprinidés (poissons blancs).

La réglementation relative à la pêche diffère en fonction de la catégorie piscicole.

Le projet d’arrêté soumis à la présente consultation actualisera l’arrêté préfectoral du 17 février 2009.

Textes applicables

L’article L.436-5 du code de l’environnement définit la notion de classement de catégorie piscicole.
Au niveau départemental, c’est l’arrêté pris par le préfet qui détermine le classement de catégorie piscicole.

Consultation du public

Cette consultation a été organisée pendant 21 jours, du lundi 22 octobre 2018 au lundi 12 novembre 2018 inclus.

Aucune remarque n’a été formulée au cours de cette consultation.

Consultation du public

L’arrêté fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories piscicoles dans le département de l’Ain a été signé le 7 décembre 2018.
Il est consultable ici (format pdf - 86.9 ko - 10/12/2018) ici