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Projets d’arrêtés réglementant la pêche dans le département de l’Ain pour l’année 2019

 

Les conditions d’exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l’environnement.

 

L’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ain pour l’année 2019 :

Contexte :
En vertu de l’article R.436-38 du code de l’environnement, le préfet prend un arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département, après avoir recueilli les avis de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de l’Ain, de l’association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce de la Saône, du Doubs et du Haut-Rhône (AAIPP) et du service départemental de l’agence française pour la biodiversité (AFB).

Objectif du projet :
Le projet d’arrêté a pour objectif de réglementer la pêche en eau douce dans le département de l’Ain pour l’année 2019.
Il précise notamment les éléments suivants pour la pratique de la pêche dans les cours d’eau et plans d’eau :

  • les temps et heures d’ouverture,
  • les tailles minimales de certaines espèces pouvant être pêchées,
  • le nombre de captures autorisées pour certaines espèces,
  • les procédés et mode de pêche autorisés et prohibés,
  • les parcours de "graciation" (no kill) dans lesquels certaines espèces doivent être remise à l’eau après capture,
  • les réserves à l’intérieur desquelles la pêche est interdite.

Les 3 arrêtés réglementant respectivement l’exercice de la pêche dans les lacs de Divonne-les-Bains, Nantua et Sylans pour l’année 2019 :

Contexte :
Les conditions d’exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l’environnement.
Conformément à l’article R.436-36 de ce code, le préfet prend les arrêtés réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans les lacs de Divonne-les-Bains, Nantua et Sylans, après avoir recueilli l’avis des commissions consultatives pour la pêche dans chacun de ces trois lacs.

Objectif des projets :
Ces trois projets d’arrêtés visent à réglementer la pêche dans les lacs du département qui sont classés « lac de montagne ».

Bilan de la consultation du public

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, les 4 projets d’arrêtés ont été soumis à consultation du public pendant 21 jours, par voie électronique, sur le site des services de l’État dans l’Ain, du lundi 22 octobre 2018 au lundi 12 novembre 2018 inclus.

Synthèse des observations transmises à la DDT - projet d’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce (ARP) dans le département de l’Ain (format pdf - 174.6 ko - 19/12/2018)

Synthèse des observations transmises à la DDT - projets d’arrêtés préfectoraux réglementant la pêche pour l’année 2019 dans les lacs de DIVONNE-LES-BAINS, NANTUA et SYLANS (format pdf - 137.5 ko - 19/12/2018)

Arrêtés préfectoraux finalisés

Les 4 arrêtés signés le 17 décembre 2018, à l’issue de cette phase de consultation, sont accessibles via ce lien.