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Cartes de bruit stratégiques et PPBE grandes infrastructures routières et ferroviaires – 3e échéance (...)

 

Contexte réglementaire

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objectif, d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit ambiant sur la santé humaine.
La directive fixe aux autorités compétentes les obligations d’élaborer, d’arrêter et de publier des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Les CBS présentent les diagnostics de l’exposition au bruit des populations. Elles servent de base à l’élaboration des PPBE qui ont pour objectifs :

  • de prévenir les effets du bruit,
  • de réduire les niveaux de bruit dans les situations critiques
  • et de protéger les "zones calmes".

La mise en œuvre de la directive européenne 2002/49/CE se déroule en trois échéances 2007-2008, 2012-2013 et 2017-2018. Pour ce qui concerne la seconde et la troisième échéance, les cartes de bruit stratégiques et les PPBE doivent être établis pour les routes supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an (soit 8.200 véh/jour) et les voies ferrées supportant un trafic supérieur à 30.000 trains par an (soit 82 trains/jour).

Les cartes de bruit stratégiques routières et ferroviaires comportent 5 documents graphiques pour chaque type d’infrastructure (routière et ferroviaire) listés ci-après :

  • 2 cartes dites « de type a » qui ont pour objectif de décrire les zones exposées au bruit à l’aide de courbes isophones. Elles sont établies séparément par source de bruit (route et fer) et selon les deux indicateurs le Lden (niveau de bruit moyen sur les 3 périodes jour – soir – nuit) et le Ln (niveau de bruit moyen de nuit entre 22h et 6h). Elles fournissent un référentiel ou état des lieux de l’environnement sonore. Elles affichent les niveaux calculés à 4 mètres au dessus du sol par type de source, selon une échelle de couleur de 5 en 5 dB(A), allant de 55dB(A) à plus de 75dB(A) pour le Lden et de 50dB(A) à plus de 70dB(A) pour le Ln.
  • 1 carte « de type b » qui représente les informations contenues dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore des voies du 9 septembre 2016. Elles présentent les largeurs de secteurs affectés par le bruit arrêtés le long des routes et voies ferrées classées.
  • 2 cartes dites « de type c » qui ont pour objectif de définir les zones où certaines valeurs limites (définies par l’arrêté du 4 avril 2006) sont dépassées. Elles sont établies séparément par source de bruit et selon les deux indicateurs Lden et Ln. Elles fournissent une base d’expertise pour l’établissement des PPBE.

Les cartes font l’objet de résumés non techniques présentant l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration et les résultats de l’évaluation réalisée (estimation des populations, des surfaces et des établissements d’enseignement et de santé exposés au bruit dans ces zones).

Infrastructures routières et ferroviaires concernées dans l’Ain au titre de la 3e échéance

Dans l’Ain sont concernées par la troisième échéance de la directive, les grandes infrastructures routières suivantes :

  • toutes les autoroutes concédées (A6, A39, A40, A42, A46, A404, A406 et A432)
  • 385 km de routes départementales,
  • 9 km de voies communales (Bourg en Bresse, St-Denis-les-Bourg).

Le département de l’Ain n’accueille plus aucune section du réseau routier national non concédé (routes nationales).

Dans l’Ain, sont concernées par la troisième échéance de la directive, les grandes infrastructures ferroviaires suivantes :

  • Ligne n°752000 : ligne à grande vitesse (LGV) qui traverse l’intégralité du département,
  • Ligne n°883000 : ligne Mâcon – Ambérieu-en-Bugey, entre Bourg-en-Bresse et Ambérieu-en-Bugey,
  • Ligne n°890000 : ligne Lyon-Genève, entre la limite de département et Culoz et entre Bellegarde-sur-Valserine et Léaz (embranchement de la ligne n°892000)
  • Ligne n°900000 : ligne Culoz – Modane entre Culoz et la limite de département

Les cartes de bruit stratégiques 3e échéance 2017 (CBS 2017) ont été réalisées de la manière suivante :

  • Pour le réseau routier non concédé : réalisation par le CEREMA de Lyon sur la base des données de trafic de la base de données régionale air – bruit.
  • Pour le réseau routier national concédé (autoroutes) : fourniture des données par les sociétés concessionnaires autoroutières (APRR et ATMB). A noter pour le réseau APRR que les cartes de bruit stratégiques n’ont pas évoluées depuis l’échéance 2012 (cartes identiques).
  • Pour le réseau ferroviaire : réalisation par le CEREMA de Lyon sur la base des données de trafic SNCF Réseau intégrées dans la base de données régionale air – bruit. A noter pour le réseau ferroviaire que les cartes de bruit stratégiques n’ont pas évoluées depuis l’échéance 2012 (cartes identiques)

Approbation des cartes de bruit stratégiques et cartographie

Les cartes de bruit stratégiques 3e échéance ont été approuvées par Arrêté préfectoral du 13 septembre 2018 (format pdf - 112.4 ko - 24/09/2018) .
Ces cartes sont visualisables au moyen de l’outil de visualisation cartographique par internet GeoIdeCarto au moyen des liens suivants :

Cartes de bruit stratégiques des infrastructures routières de type a et c (indicateurs Lden et Ln)

  • Carte de type a - indicateur Lden - infrastructures routières
  • Carte de type a - indicateur Ln - infrastructures routières
  • Carte de type c (valeurs limites) - indicateur Lden - infrastructures routières
  • Carte de type c (valeurs limites) - indicateur Ln - infrastructures routières

Cartes de bruit stratégiques des infrastructures ferroviaires de type a et c (indicateurs Lden et Ln)

  • Carte de type a - indicateur Lden - infrastructures ferroviaires
  • Carte de type a - indicateur Ln - infrastructures ferroviaires
  • Carte de type c (valeurs limites) - indicateur Lden - infrastructures ferroviaires
  • Carte de type c (valeurs limites) - indicateur Ln - infrastructures ferroviaires

Cartes de bruit stratégiques des infrastructures routières et ferroviaires de type b (classement sonore)

  • Carte de type b - secteurs affectés par le bruit - infrastructures routières
  • Carte de type b - secteurs affectés par le bruit - infrastructures ferroviaires

Note concernant la cartographie dynamique : les cartes sont présentées sous forme de 3 couches de données. Les différentes cartes (type a Lden ou Ln, type C Lden ou Ln, type b fer ou route) s’obtiennent en cochant ou décochant les couches sur les symboles en forme d’oeil.

Résumés non techniques (réseau ferroviaire, réseau routier non concédé, A6, A39, A40, A42, A46, A404, A406, A432)

Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) grandes infrastructures

En application de la directive européenne, les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) grandes infrastructures suivants ont été réalisés :

Pour en savoir plus :

Pour toute question ou obtenir des informations complémentaires :