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Consultation sur le projet d’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ain pour l’année 2018

 

Contexte :

Les conditions d’exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l’environnement. En vertu des articles R 436-8 et R 436-23, le préfet s’apprête à prendre l’arrêté cité ci-dessus après avoir recueilli les avis de la fédération de l’Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FPPMA), de l’association interdépartementale des pêcheurs professionnels (AIPP) et du service départemental de l’agence française pour la biodiversité (AFB).

Objectifs du projet :

  • Le projet d’arrêté est proposé afin de réglementer la pêche en eau douce.
  • Il précise notamment les éléments suivants pour la pratique de la pêche dans les cours d’eau et plans d’eau :
    • les temps et heures d’ouverture,
    • les tailles minimales de certaines espèces pouvant être pêchées,
    • le nombre de captures autorisées pour certaines espèces,
    • les procédés et mode de pêche autorisés et prohibés,
    • les parcours de graciation dans lesquels certaines espèces doivent être remise à l’eau après capture,
    • les réserves à l’intérieur desquelles la pêche est interdite.

Consultation :

Le projet d’arrêté est consultable en cliquant sur le lien ci-après :
Arrêté pêche 2018 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ain pour l’année 2018. (format pdf - 208.1 ko - 02/10/2017)

Cette consultation a été organisée pendant 21 jours du 4 octobre 2017 au 25 octobre 2017.
Six observations ont été formulées.
Synthèse de la consultation (format pdf - 138.5 ko - 03/11/2017)