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La déclinaison de la directive européenne "inondation" dans l’Ain

 

La directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite "directive inondation" propose une refonte de la politique nationale de gestion du risque d’inondation. Elle vise à réduire les conséquences potentielles associées aux inondations dans un objectif de compétitivité, d’attractivité et d’aménagement durable des territoires exposés à l’inondation.

 

En France, cette directive a été retranscrite dans le cadre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI).

Arrêtée en octobre 2014, cette stratégie fixe trois grands objectifs :

  • augmenter la sécurité des populations,
  • réduire le coût des dommages,
  • raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.

Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)

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PGRI Rhône-Méditerranée

La SNGRI s’appuie sur les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI), prévus par l’article L.566-7 du code de l’environnement, élaborés à l’échelle du bassin (ou district) hydrographique (échelle d’élaboration des SDAGE).

Le PGRI définit les objectifs de la politique de gestion des inondations à l’échelle du bassin et fixe les dispositions permettant d’atteindre ces objectifs. Il définit également des objectifs et des dispositions spécifiques pour chaque territoire à risque important d’inondation (TRI) du bassin.

Ce plan traite de l’ensemble des aspects de la gestion des inondations : prévention, surveillance, prévision, réduction de la vulnérabilité des territoires, information préventive, éducation, résilience et conscience du risque.

Le PGRI a une portée juridique importante, puisque les décisions et documents suivants doivent lui être compatibles :

  • les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et en l’absence de SCoT compatible, les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales,
  • les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau (décisions prises au titre de la loi sur l’eau ou de la police des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),
  • les plans de prévention des risques d’inondation (PPRi).

Dans le bassin Rhône-Méditerranée, le PGRI 2016-2021 a été arrêté par le préfet coordonateur de bassin le 7 décembre 2015.

Les territoires à risque important d’inondation (TRI)

La stratégie nationale repose également sur la définition des territoires à risque important d’inondation (TRI). Ces TRI font l’objet d’un diagnostic approfondi du risque. Une cartographie des risques est ainsi réalisée sur chacun d’eux et est arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin.
Le but est de mieux connaître la vulnérabilité du territoire pour savoir quels sont les outils de gestion à privilégier. Les TRI sont donc des périmètres où la connaissance du risque est approfondie et non des documents stratégiques ou opérationnels.

L’Ain est concerné par les TRI de Mâcon et de Lyon
7 communes du département de l’Ain sont dans le TRI de Mâcon et 20 dans le TRI de Lyon.

Les stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI)

Pour chacun de ces TRI, des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) viennent décliner, à une échelle adaptée, les objectifs du PGRI.

Pour cela, elles comportent des mesures adaptées au contexte local et concourant aux objectifs du PGRI rappelés ci-avant et notamment la prise en compte du risque dans l’aménagement, la sécurité des personnes exposées, la résilience, l’organisation des acteurs et des compétences et l’amélioration de la connaissance des aléas et de la culture du risque.

Les collectivités locales (communes, établissements publics de coopération intercommunale, conseils départementaux, syndicats de SCoT, etc.), les chambres consulaires, les gestionnaires de réseaux et les services de l’État sont associés à l’élaboration des SLGRI.

Pour une bonne gestion du risque, leur périmètre est plus grand que celui des seuls TRI.

En résumé

La déclinaison de la directive inondation peut se résumer par le schéma suivant (cliquer pour agrandir) :

 
 

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