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Arbigny PPR "inondations Saône" approuvé le 25 mars 2015

 
crue de 2001 à Sermoyer

Le plan de prévention des risques "inondations de la Saône" de la commune d’Arbigny est approuvé par arrêté du 25 mars 2015.

Retrouvez les pièces du dossier dans cet article.

 
Crue de 2001 à la confluence Saône-Seille en grand format (nouvelle fenêtre)Pièces du plan de prévention des risques approuvé le 25 mars 2015 :

Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur à l’issue de l’enquête publique :


Lien vers fiche de métadonnées de GéoRhône Alpes pour le chargemement des données de zonage du PPR.


logo information des acquereurs et locataires en grand format (nouvelle fenêtre)Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.

 
 
 

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