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Pont d’Ain PPR "inondations Ain&Suran" approuvé le 19 mai 2003 - PPR en révision

 

Le PPR inondation de la commune de Pont-D’Ain approuvé en 2003 et modifié en 2014 est en cours de révision



Le périmètre mis à l’étude couvre l’ensemble des territoires communaux de Pont-D’Ain, Saint-Jean-le-Vieux et Ambronay.



La révision porte sur la prise en compte du nouvel aléa"inondation de l’Ain et de se affluents" porté à la connaissance des élus le 31 mai 2018 :



Pour plus d’information, voir l’article "Résultats de l’étude de l’aléa inondation de l’Ain et de ses affluents par commune - Porter à connaissance"

Renseignements complémentaires auprès du service instructeur du plan à l’adresse suivante :
DDT - Service urbanisme et risques (SUR)


Pièces du PPR "inondations de l’Ain et du Suran" de Pont d’Ain approuvé le 19 mai 2003 :





Pièces du PPR modifié par arrêté préfectoral le 20 janvier 2014 :

Conclusions de la direction départementale des Territoires sur le projet de modification du PPR suite à la mise à disposition du public :


Lien vers fiche de métadonnées de GéoRhône Alpes pour le chargemement des données de zonage du PPR.


logo information des acquereurs et locataires en grand format (nouvelle fenêtre)Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.