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Bellegarde/V. PPR "inondation&mouvements de terrain" approuvé le 27 juillet 2009 - PPR en (...)

 

L’ Arrêté préfectoral du 10 juin 2016 prescrit la révision du PPR "mouvements de terrains, crues torrentielles et ruissellements sur versant" sur le territoire de l’ancienne commune de Bellegarde-sur-Valserine. Le périmètre mis à l’étude couvre donc partiellement le territoire de la nouvelle commune de Valserhône créé le 1er janvier 2019.

L’ Arrêté préfectoral du 29 janvier 2019 proroge le délai d’approbation de la révision du PPR.

La révision porte sur la prise en compte du nouvel aléa "mouvements de terrain" porté à la connaissance des élus le 17 juillet 2017 :

Renseignements complémentaires auprès du service instructeur du plan à l’adresse suivante :
DDT - Service urbanisme et risques (SUR)

Pièces du PPR "mouvements de terrains, crues torrentielles et ruissellements sur versant" de Bellegarde-sur-Valserine approuvé le 27 juillet 2009 :



Pièces du PPR modifié par arrêté préfectoral le 20 janvier 2014 :

secteur modifié à proximité du quartier Latin en grand format (nouvelle fenêtre)


Lien vers fiche de métadonnées de GéoRhône Alpes pour le chargemement des données de zonage du PPR.


logo information des acquereurs et locataires en grand format (nouvelle fenêtre)Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.