Mis à jour le 18/05/2015

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Sous-préfecture de Gex

Sous-Préfecture de Gex
26 rue Charles Harent
BP 409
01174 GEX Cedex
Fax. 04.50.41.42.87

Horaires d’ouverture :

  • Titres de séjour :

ATTENTION : le guichet "titres de séjour" sera fermé les mercredis 19 et 26 juillet 2017

La sous-préfecture de Gex est uniquement compétente pour les demandes de renouvellement de titres de séjour. En effet, les premières demandes de titres de séjour sont traitées à la Préfecture de l’Ain à Bourg-en-Bresse.

Pièces à fournir pour les demandes de renouvellement des titres de séjour.

Renseignements au 04.50.41.51.51 durant les heures d’ouverture des guichets.

Service de remise des titres de séjour (renouvellement uniquement) :
lundi, mardi de 14h à 16h15 et le mercredi, jeudi de 9h à 11h45.

Vous êtes accueilli en Sous-préfecture de Gex uniquement sur rendez-vous pour la seule opération relative aux permis de conduire suivante :
- remise du titre "permis de conduire" après instruction par les services de la préfecture.

Ce service est ouvert uniquement aux usagers domiciliés dans l’arrondissement de Gex.

Pour toute autre demande (suspension permis de conduire, échange, permis international…) la sous-préfecture n’instruit pas les dossiers. Les demandes sont à envoyer à la préfecture de l’Ain à Bourg-en-Bresse :

Bureau des titres et des usagers de la route
45 avenue d’Alsace Lorraine
Quartier Bourg Centre
CS 80400
01012 Bourg En Bresse Cedex

Pour connaître toutes les informations utiles sur l’état d’avancement de votre nouveau titre, vous devez contacter le centre d’appel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés par téléphone au n° suivant : 0810 901 041 (prix d’un appel local à partir d’un téléphone fixe) de 7H45 à 20H du lundi au vendredi, et de 8H à 17H le samedi).
Il est également possible d’en suivre la production sur le site Internet de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Vous êtes accueilli en Sous-préfecture de Gex uniquement sur rendez-vous pour toutes les opérations d’immatriculation des véhicules (délivrance d’une carte grise) sauf celles pouvant être réalisées par voie dématérialisée (certificat de situation administrative - non gage -, cession/vente de véhicule, déclaration de changement d’adresse).

Le service est fermé les après-midis du lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi toute la journée et ne reçoit que sur rendez-vous.

Vous pouvez prendre rendez-vous à l’adresse suivante : rendez-vous service immatriculation des véhicules sous-préfecture de Gex

Il est impératif de vous présenter au guichet, sur rendez-vous, avec toutes les pièces requises (originales + copies) : Liste des pièces à fournir SIV (format pdf - 2 Mo - 13/01/2016).

Ce service est ouvert en priorité aux usagers domiciliés dans l’arrondissement de Gex. Il n’est pas accessible aux professionnels de l’automobile.

Pour les personnes ne souhaitant pas prendre rendez-vous à la sous-préfecture, les opérations d’immatriculation (hors importation de véhicule) peuvent être réalisées par des professionnels de l’automobile :

https://immatriculation.ants.gouv.f...
(site internet qui vous permet de trouver votre professionnel le plus proche).

Vous pouvez également faire vos démarches sur le site suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Exemple :

- votre certificat de situation administrative à l’adresse suivante :
https://siv.interieur.gouv.fr/map-u...

- transmettre la cession de votre véhicule :
https://mdel.mon.service-public.fr/...

- la déclaration de changement d’adresse :
https://mdel.mon.service-public.fr/...

  • Associations :

Les demandes doivent être envoyées par courrier à la sous-préfecture accompagné d’une enveloppe timbrée. Aucune demande ne sera traitée aux guichets.

Les démarches peuvent être également effectuées via le suite suivant : http://www.associations.gouv.fr/

INFORMATION SUR LES DEMANDES DE NATURALISATIONS

Depuis le 1er octobre 2015, une plate-forme interdépartementale de la naturalisation à la préfecture du Rhône a été créée. Depuis cette date la sous-préfecture de Gex ne traite plus les demandes et ne donne plus aucun renseignement.

Vous résidez dans le département de l’Ain, avant toute démarche vous devez impérativement prendre contact avec l’association de sauvegarde de l’enfant à l’adulte : ADSEA 01.

Cette association vous conseillera, vous accompagnera et vous aidera dans la constitution de votre dossier.

ADSEA 01 OYONNAX :
7 place Vaillant Couturier 01100 OYONNAX
Téléphone : 06 84 78 66 81
(permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 14h00 à 15h00)

ADSEA_Oyonnax (format pdf - 1.3 Mo - 14/09/2015)

Demande d’informations :

Pour tout renseignement concernant vos démarches administratives, consultez notre rubrique.

La préfecture de l’Ain met également à votre disposition :
1) un serveur vocal interactif 24 heures sur 24 au 04 74 32 30 00. Pour toute demande relative aux :

Certificats d’immatriculation (cartes grises) : choix 1
Permis de conduire : choix 2

Dans le cadre de la modernisation du service public, les services de délivrance des titres (cartes grises, permis de conduire, passeports) n’assurent plus de réponse téléphonique.

Pour suivre l’état d’avancement de votre dossier, contactez l’agence nationale des titres sécurisés en charge de la production de votre titre :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
https://immatriculation.ants.gouv.fr