Mis à jour le 18/05/2015

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Sous-préfecture de Gex

Sous-Préfecture de Gex
26 rue Charles Harent
BP 409
01174 GEX Cedex
Fax. 04.50.99.08.43
sp-gex@ain.gouv.fr

  • Titres de séjour :

La sous-préfecture de Gex est uniquement compétente pour les renouvellement de titre de séjour→http://www.ain.gouv.fr/pieces-a-fournir-a-l-appui-du-demande-de-titre-de-a2425.html#L4]

Service de remise des titres de séjour (renouvellement uniquement) :
lundi, mardi de 14h à 16h15 et le mercredi, jeudi de 9h à 11h45.

le service sera fermé

mercredi 16 mai,
lundi 21 mai,
mercredi 30 mai

  • Permis de conduire et Immatriculation de véhicules : La sous préfecture ne délivre plus de certificat d’immatriculation. Cette démarche s’effectue via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr Vous devez créer un compte sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) La sous préfecture de Gex n’enregistre plus les cessions, le vendeur doit enregistrer la vente et communiquer le code à l’acquéreur.

Un Point d’Accueil Numérique est ouvert à la sous-préfecture de Gex
les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h45 à 11h45

le service sera fermé

lundi 21 mai

  • Associations :

Transfert du greffe des associations Loi 1901 à la Sous-Préfecture de BELLEY

A compter du 3 avril 2018, la Sous-Préfecture de BELLEY prendra en charge l’ensemble de l’activité du greffe des associations Loi 1901 du département de l’Ain.
Le greffe des associations Loi 1901 porte sur les étapes administratives de la vie des associations, notamment la création, les modifications statutaires, la dissolution, la reconnaissance d’utilité publique.
Les démarches s’effectueront à l’adresse suivante :

Sous-préfecture de BELLEY
Service des associations
24 rue des Barons – BP149
01306 BELLEY

Téléphone : 04 79 87 87 45
04 79 81 74 19
04 79 81 74 26

Courriel : pref-associations@ain.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h00

Toutes les formalités administratives concernant les associations Loi 1901 peuvent également s’effectuer par internet sur le site www.service-public-asso.fr

La DDCS de l’Ain reste compétente pour animer le réseau d’accueil et d’information des associations et pour traiter les dossiers liés à la vie associative.