Mis à jour le 18/05/2015

Contenu

Sous-préfecture de Gex

Sous-Préfecture de Gex
26 rue Charles Harent
BP 409
01174 GEX Cedex
Fax. 04.50.99.08.43
sp-gex@ain.gouv.fr

Titres de séjour

La sous-préfecture de Gex est uniquement compétente pour les renouvellements de titre de séjour du Pays de Gex→http://01.accueil-etrangers.gouv.fr/
ainsi que pour les documents de circulation enfant mineur.

Service de remise des titres de séjour (renouvellement uniquement) :
lundi au vendredi de 08h45 à 11h45

POUR LES RESSORTISSANTS BRITANNIQUES DE L’ARRONDISSEMENT DE GEX
En attente de la décision du Bréxit, que vous résidiez ou travailliez en France, le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne un site dédié au Bréxit

[www.brexit.gouv.fr] (droit au séjour, permis de conduire …)

Un Point d’Accueil Numérique est ouvert à la sous-préfecture de Gex

Ouvert du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45

  • Permis de conduire et Immatriculation de véhicules : La sous préfecture ne délivre plus de certificat d’immatriculation. Cette démarche s’effectue via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr Vous devez créer un compte sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) La sous préfecture de Gex n’enregistre plus les cessions, le vendeur doit enregistrer la vente et communiquer le code à l’acquéreur.
  • Associations :

Transfert du greffe des associations Loi 1901 à la Sous-Préfecture de BELLEY

Les démarches s’effectueront à l’adresse suivante :

Sous-préfecture de BELLEY
Service des associations
24 rue des Barons – BP149
01306 BELLEY

Courriel : sp-belley-associations@ain.gouv.fr

Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h00

Toutes les formalités administratives concernant les associations Loi 1901 peuvent également s’effectuer par internet sur le site www.service-public-asso.fr

La DDCS de l’Ain reste compétente pour animer le réseau d’accueil et d’information des associations et pour traiter les dossiers liés à la vie associative.