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Soldes d’hiver 2019 du 9 janvier au 19 février

 

Synonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Quelles sont les obligations des commerçants et les droits des consommateurs ? Tour d’horizon des règles applicables.

 

Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock.
Elles concernent des marchandises neuves ou d’occasion. Le stock doit être préalablement constitué et il ne saurait être renouvelé au cours de l’opération.
La revente à perte est admise durant les périodes de soldes.

Les commerçants par ailleurs sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l’affichage des prix réduits.
En particulier, les annonces de réduction de prix pratiquées pendant les soldes ne doivent pas constituer une pratique commerciale déloyale au sens de l’article L. 121-1 du Code de la consommation (par exemple pas de "prix gonflé"). Ainsi, le prix à partir duquel est annoncé le prix réduit ou la réduction de prix doit avoir été pratiqué ou pouvoir être justifié en cas de contrôle.
La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs dans le point de vente, par exemple lorsque la vente en solde s’accompagne de la mise en vente de la nouvelle collection.
Enfin les limitations de garanties sur les soldes sont illégales.

Pour en savoir plus sur les droits des consommateurs et les obligations des professionnels :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Soldes
https://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/soldes
https://www.economie.gouv.fr/cedef/reglementation-des-soldes