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Soldes d’hiver 2018 – les conseils de la DDPP pour de bonnes affaires

 

Les soldes d’hiver débutent sur le territoire national, sauf dérogations, le mercredi 10 janvier 2018 pour une durée de 6 semaines, soit jusqu’au 12 février, en magasins et à distance par exemple sur sites marchands.

 

Les soldes sont les seules périodes promotionnelles pendant lesquelles les commerçants ont le droit de vendre leur stock à perte. Ils répondent à trois caractéristiques :

- ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
- ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
- ils sont pratiqués pendant des périodes fixes de six semaines (soldes d’été et d’hiver) dont les dates sont fixées par le code du commerce.

Les soldes sont donc l’occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs, et d’écouler leurs stocks pour les commerçants. Mais attention, cette période de rabais est encadrée par la loi : les clients doivent être bien informés et les vendeurs ont des obligations.

Affichage en magasin
Les commerçants n’ont le droit de solder que des articles qui ont été proposés à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée. Ils doivent permettre aux consommateurs de distinguer clairement en magasin les articles soldés de ceux non soldés. Les réductions de prix annoncées doivent être loyales et réelles.

Retours et garanties
Un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente. En cas de vice caché par exemple, le consommateur peut demander au vendeur de lui remplacer l’article ou bien de le rembourser. S’il n’y a pas de vice caché, le commerçant n’est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement – sauf s’il en fait la publicité en magasin ou sur les tickets de caisse – mais le client peut le demander à titre purement commercial.

En savoir plus :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/dates-soldes
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Pratiques-commerciales/Soldes