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Soldes d’été 2019 du mercredi 26 juin au mardi 6 aôut

 

Les soldes d’été 2019 commenceront le mercredi 26 juin et se termineront le mardi 6 août. Pendant 6 semaines, les commerçants y compris les vendeurs en ligne, pourront écouler leur marchandise en stock, à des prix réduits. Retrouvez quelques conseils pour profiter au mieux de cette période.

 

Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock.
Elles concernent des marchandises neuves ou d’occasion. Le stock doit être préalablement constitué et il ne saurait être renouvelé au cours de l’opération.
La revente à perte est admise durant les périodes de soldes.

Les commerçants par ailleurs sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l’affichage des prix réduits.
En particulier, les annonces de réduction de prix pratiquées pendant les soldes ne doivent pas constituer une pratique commerciale déloyale au sens de l’article L. 121-1 du Code de la consommation (par exemple pas de "prix gonflé"). Ainsi, le prix à partir duquel est annoncé le prix réduit ou la réduction de prix doit avoir été pratiqué ou pouvoir être justifié en cas de contrôle.
La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs dans le point de vente, par exemple lorsque la vente en solde s’accompagne de la mise en vente de la nouvelle collection.
Enfin les limitations de garanties sur les soldes sont illégales.

Évolution de la durée des soldes à partir des soldes 2020 avec la loi PACTE
La loi sur la croissance et la transformation des entreprises du 22 mai 2019 (dite loi « Pacte ») qui a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, prévoit qu’à partir du 1er janvier 2020, les soldes auront lieu durant 2 périodes d’une durée minimale de 3 semaines et d’une durée maximale de 6 semaines chacune (article 16 de la loi). L’arrêté du 27 mai 2019 fixe les dates et heures de début des soldes par départements et fixe la durée des soldes d’hiver et d’été 2020 à quatre semaines dans la plupart des départements, avec des exceptions pour certaines départements aux spécificités propres (en annexe de l’arrêté).

Pour en savoir plus sur les droits des consommateurs et les obligations des professionnels :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Soldes
https://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/soldes
https://www.economie.gouv.fr/cedef/reglementation-des-soldes