Mis à jour le 02/07/2019

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SDAASP - Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP)

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), prévoit dans chaque département, l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.