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Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations (...)

 

Le préfet de région doit adopter un schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF).

Vous trouverez ci-joint, le schéma 2010-2014 pour la région Rhône-Alpes, prolongé jusqu’au 31 décembre 2016.

Schéma 2010-2014 Rhône-Alpes (format pdf - 951.6 ko - 08/03/2013)

Arrêté de prolongation du schéma MJPM RA (format pdf - 555.9 ko - 15/01/2016)