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Sault-Brénaz PPR "inondation du Rhône" approuvé le 25 juillet 2017
Article créé le 20/07/2015
Mis à jour le 28/07/2021
Retrouvez les pièces du plan de prévention des risques (PPR) "inondation du Rhône" de la commune de Sault-Brénaz dans cet article.
Le plan de prévention des risques "inondation du Rhône" de la commune de Sault-Brénaz est approuvé par arrêté du 25 juillet 2017.
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Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :
- https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR).
Consultez également la plaquette "les PPRi du Rhône Amont" (format pdf - 2.5 Mo - 28/10/2015)
plaquette PPRi Rhone Amont
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.
Documents associés :
- > arrêté préfectoral du 8 mars 2017 - 104.2 ko - 10/03/2017
- > Saint-Sorlin et Sault-Brenaz rapport et conclusion du commissaire enquêteur - 175.3 ko - 06/06/2017