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Sault-Brénaz PPR "inondation du Rhône" approuvé le 25 juillet 2017
Article créé le 20/07/2015
Mis à jour le 31/10/2019
Retrouvez les pièces du plan de prévention des risques (PPR) "inondation du Rhône" de la commune de Sault-Brénaz dans cet article.
Le plan de prévention des risques "inondation du Rhône" de la commune de Sault-Brénaz est approuvé par arrêté du 25 juillet 2017.
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Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur, monsieur Gérard MAILLE, à l’issue de l’enquête publique :
- Saint-Sorlin et Sault-Brenaz rapport et conclusion du commissaire enquêteur (format pdf - 175.3 ko - 06/06/2017)
- arrêté préfectoral du 8 mars 2017 (format pdf - 104.2 ko - 10/03/2017)
Consultez également la plaquette "les PPRi du Rhône Amont" (format pdf - 2.5 Mo - 28/10/2015)
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.
