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Saisir les services de l’État par voie électronique

 

Depuis le 7 novembre 2015, sur tous les sites départementaux des services de l’État, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) peuvent adresser en ligne leurs demandes d’information ou transmettre leurs dossiers liés à une démarche administrative.

 

Pour les démarches proposées, ce service facultatif et gratuit permet de renseigner en ligne un formulaire de dépôt de demande en joignant les pièces justificatives nécessaires à l’accomplissement de la démarche et de le transmettre aux services administratifs compétents.

Vous pouvez depuis le 7 novembre 2015 accéder à une liste de démarches ouvertes par voie électronique.

Elles peuvent s’effectuer, selon la thématique, auprès :

  • de la préfecture de votre département,
  • d’une direction départementale interministérielle de métropole (directions départementales des territoires, de la cohésion sociale ou de la protection des populations),
  • d’une préfecture d’une collectivité d’outre-mer ou un Haut-Commissariat de la République (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin),
  • de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur.

Ce service ne se substitue pas à ceux déjà existants proposés sur le site du service public.