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Saint-Vulbas et Blyes - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) lié à Speichim, Siegfried et Trédi (PIPA) approuvé le 13 mai 2019
Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) lié à Speichim, Siegfried et Trédi (PIPA) des communes de Saint-Vulbas et Blyes est approuvé par arrêté du 13 mai 2019.
Retrouvez les pièces du dossier dans cet article.
- arrêté d’approbation PPRT PIPA (format pdf - 94.6 ko - 20/06/2019)
- le règlement du PPRT (format pdf - 3.8 Mo - 20/06/2019)
- le zonage du PPRT (format pdf - 1.1 Mo - 20/06/2019)
Voir également :
- la note de présentation synthétique (format pdf - 166.4 ko - 19/11/2018) résume la procédure d’élaboration du PPRT
- la notice de présentation (format pdf - 3.6 Mo - 17/12/2018)
- l’ avis d’enquête publique (format pdf - 118.7 ko - 23/11/2018)
- la présentation faite lors de la réunion publique du 1er février 2018 (format pdf - 1.3 Mo - 05/02/2018) à Saint-Vulbas
- les avis des personnes et organismes associés (format pdf - 3.1 Mo - 17/12/2018) .
Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur, monsieur Roland DASSIN, à l’issue de l’enquête publique :
- rapport du commissaire enquêteur -PPRT PIPA (format pdf - 758.3 ko - 08/03/2019)
- annexes au rapport du commissaire enquêteur -PPRT PIPA (format pdf - 7.2 Mo - 08/03/2019)
- conclusions et avis du commissaire enquêteur -PPRT PIPA (format pdf - 97.5 ko - 08/03/2019)
A voir également : l’article sur l’élaboration du PPRT et notamment la phase concertation avec les personnes et organismes associés.
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de l’Ain - 23 rue Bourgmayer - 01000 Bourg-en-Bresse
Mel : ud-a.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr
DDT de l’Ain - service urbanisme et risques - unité prévention des risques - 23 rue Bourgmayer - CS 90410 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Mel : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.
Documents associés :
- > arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 - 137.3 ko - 19/11/2018
- > périmètre d’étude - 2.2 Mo - 05/02/2018