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Saint-Sorlin / Sault-Brénaz - Rapport du commissaire-enquêteur sur le plan de prévention des risques "inondation du (...)

 

Rapport du commissaire-enquêteur sur le projet de plan de prévention des risques "inondation Rhône"

Par arrêté préfectoral du 8 mars 2017 (format pdf - 104.2 ko - 10/03/2017) le PPR "inondation du Rhône" des communes de Saint-Sorlin-en-Bugey et Sault-Brénaz a été soumis à une enquête publique du 4 avril au 5 mai 2017 inclus.

Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur, monsieur Gérard MAILLE, à l’issue de l’enquête publique :

 

Les pièces du projet de PPR restent disponibles ci-dessous :

Le projet de PPRi soumis à enquête publique :

Cartes et plan sur Saint-Sorlin-en-Bugey :

Cartes et plan sur Sault-Brénaz :

Voir également :


Le rapport du commissaire-enquêteur et les observations formulées sont à l’étude avant une éventuelle modification du plan. Celui-ci sera ensuite proposé à l’approbation du préfet.


plaquette PPRi Rhone Amont {JPEG} Consultez également la plaquette "les PPRi du Rhône Amont" (format pdf - 2.5 Mo - 28/10/2015)