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Saint-Sorlin / Sault-Brénaz - Enquête publique plan de prévention des risques "inondation du Rhône"

 

Par arrêté préfectoral du 8 mars 2017 (format pdf - 104.2 ko - 10/03/2017) le projet de plan de prévention des risques (PPR) "inondation du Rhône" sur les communes de Saint-Sorlin-en-Bugey et Sault-Brénaz est soumis à une enquête publique du 4 avril au 5 mai 2017 inclus.

Les pièces du dossier sont consultables en mairies et sur ce site internet.

 

Consultez les pièces du dossier d’enquête publique :

Le projet de PPRi soumis à enquête publique :

Cartes et plan sur Saint-Sorlin-en-Bugey :

Cartes et plan sur Sault-Brénaz :

Voir également :


Pendant la durée de l’enquête, vous pourrez prendre connaissance du dossier aux jours et heures d’ouverture des mairies :

Saint-Sorlin-en-Bugey les mardis de 15h à 18h, les mercredis et jeudis de 8h30 à 12h et les vendredis de 15h à 18h,
Sault-Brénaz les lundis, mardis et mercredis de 15h à 17h30, les jeudis de 9h30 à 12h et les vendredis de 14h à 17h

Vous pourrez également consigner vos observations du 4 avril au 5 mai 2017 inclus :

  • sur le registre ouvert dans chacune des mairies et pendant la durée de l’enquête,
  • ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à l’adresse de la mairie de Saint-Sorlin-en-Bugey, siège de l’enquête publique,
  • ou par courriel auprès du service instructeur du plan à l’adresse suivante : DDT - Service urbanisme et risques - mel : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr

Monsieur Gérard MAILLE est nommé commissaire-enquêteur.

Pendant l’enquête publique, le commissaire-enquêteur reçoit le public :

en mairie de Saint-Sorlin-en-Bugey mardi 4 avril 2017 de 15h30 à 18h mercredi 12 avril 2017 de 10h à 12h
en mairie de Sault-Brénaz samedi 22 avril 2017 de 10h à 12h le vendredi 5 mai 2017 de 15h à 17h

Après l’enquête publique :

Le public pourra prendre connaissance du rapport du commissaire-enquêteur environ mois après la clôture de l’enquête publique sur ce site internet, à la préfecture de l’Ain, à la direction départementale des territoires de l’Ain et en mairie. Il ne sera pas apporté de réponse individuelle aux personnes ayant fait une observation sur le projet de PPRi lors de l’enquête publique.


plaquette PPRi Rhone Amont {JPEG} Consultez également la plaquette "les PPRi du Rhône Amont" (format pdf - 2.5 Mo - 28/10/2015)