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SAINT JEAN LE VIEUX - parc phtotovoltaïque au sol - enquête publique avant permis de construire

 

Le dossier d’enquête publique comprenant notamment la demande de permis de construire, l’étude d’impact et son résumé non technique sont consultables à cette adresse.

Vous trouverez ci-dessous :
Note de présentation non technique du projet photovoltaïque à ST JEAN LE VIEUX (format pdf - 1.2 Mo - 12/03/2019)
Avis d’enquête publique - parc photovoltaïque de ST JEAN LE VIEUX (format pdf - 91.2 ko - 12/03/2019)

- A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a déposé son rapport et ses conclusions motivées le 10 mai 2019 :
rapport du commissaire enquêteur -photovoltaïque à St Jean le Vieux (format pdf - 5.4 Mo - 21/05/2019)
conclusions et avis du commissaire enquêteur - photovoltaïque à St Jean Le Vieux (format pdf - 230.6 ko - 21/05/2019)