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Saint-Germain-les-Paroisses PPR "inondations&chutes de rochers" approuvé le 4 juin 2002

Article créé le 21/07/2015 Mis à jour le 27/10/2016

Pièces du PPR "inondations des ruisseaux le Marchand, l’Agnin et affluents, crues torrentielles, ruissellements sur versants et chutes de rochers" de Saint-Germain-les-Paroisses approuvé le 4 juin 2002 :

Arrêté d’approbation du 4 juin 2002 (format pdf - 128.5 ko - 07/07/2015)
Rapport de présentation du PPR de Saint-Germain-les-Paroisses (format pdf - 5.8 Mo - 07/07/2015)
Règlement PPR St Germain les Paroisses (format pdf - 471.4 ko - 13/08/2013)
Carte des aléas de Saint-Germain-les-Paroisses (format pdf - 4.4 Mo - 07/07/2015)
Plan de zonage PPR de Saint-Germain-les-Paroisses (format pdf - 3.1 Mo - 07/07/2015)

Lien vers fiche de métadonnées de GéoRhône Alpes pour le chargemement des données de zonage du PPR.

Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.

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