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Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)

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Saint-Bernard PPR "inondations Saône&Formans" approuvé le 27 février 2014

Article créé le 22/12/2014 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR) Mis à jour le 27/10/2016

Pièces du PPR "inondations de la Saône et du Formans" de Saint Bernard approuvé le 27 février 2014 :

Saône - crue de 1955 à Trévoux en grand format (nouvelle fenêtre)

arrêté du 27 février 2014 (format pdf - 110.6 ko - 11/03/2014)
Note synthétique de présentation du PPR (format pdf - 812.2 ko - 12/03/2014)
Rapport de présentation (format pdf - 1.9 Mo - 13/03/2014)
Règlement PPR inondation&mvts de terrain Trévoux Saint Bernard (format pdf - 1.8 Mo - 14/03/2014)

Dossier particulier de Saint Bernard :

carte des aléas Saint Bernard (format pdf - 2.5 Mo - 12/03/2014)
carte des enjeux Saint Bernard (format pdf - 2.9 Mo - 12/03/2014)
Plan de zonage Saint Bernard (format pdf - 2.4 Mo - 12/03/2014)

Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur à l’issue de l’enquête publique :

arrêté préfectoral du 22 octobre 2013 (format pdf - 136.6 ko - 31/10/2013)
rapport (format pdf - 1.3 Mo - 27/01/2014)
conclusions (format pdf - 120.6 ko - 27/01/2014)

Lien vers fiche de métadonnées de GéoRhône Alpes pour le chargemement des données de zonage du PPR

Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.