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Saint-Bernard PPR "inondations Saône&Formans" approuvé le 27 février 2014
Article créé le 22/12/2014 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR)
Mis à jour le 27/10/2016
Pièces du PPR "inondations de la Saône et du Formans" de Saint Bernard approuvé le 27 février 2014 :![]()
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Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur à l’issue de l’enquête publique :
- arrêté préfectoral du 22 octobre 2013 (format pdf - 136.6 ko - 31/10/2013)
- rapport (format pdf - 1.3 Mo - 27/01/2014)
- conclusions (format pdf - 120.6 ko - 27/01/2014)
Lien vers fiche de métadonnées de GéoRhône Alpes pour le chargemement des données de zonage du PPR
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.