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Reyssouze - Cartographie des zones inondables

 

Le préfet de l’Ain a communiqué aux maires des communes concernées, les données du nouvel aléa inondation de la Reyssouze de Journans à Pont de Vaux, qui doit servir désormais de référence pour les décisions d’occupation du sol.

C’est par la voie du “ porter à connaissance du 7 novembre 2011 (format pdf - 161 ko - 17/07/2015) ” prévu par l’article L.121-2 du code de l’urbanisme, que les cartes des zones inondables ont été adressées aux maires.
Les cartes indiquent, pour la crue de référence (une crue présentant les caractéristiques de la crue historique des 3 et 4 octobre 1935 dans les conditions d’écoulement actuelles), les limites et l’altitude atteintes par les plus hautes eaux.

 

La direction départementale des territoires (DDT) de l’Ain a présenté l’atlas des zones inondables (AZI) aux communes concernées le 28 juin 2011 en mairie de Montrevel-en-Bresse, lors d’une présentation de l’étude HTV (format pdf - 125.4 ko - 21/07/2015) aux différents élus.

Consulter la note de synthèse de l’étude : note de synthèse HTV (format pdf - 435.1 ko - 20/07/2015)

Cet aléa de référence ainsi établi est pris en compte pour l’établissement des documents d’urbanisme et l’instruction des autorisations d’occupation des sols.

Viriat Reyssouze crue de 2005 en grand format (nouvelle fenêtre)
Viriat Reyssouze crue de 2005

L’autorité qui délivre l’autorisation d’occupation des sols (le maire le plus souvent) peut faire usage de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme , qui peut conduire à refuser un projet ou à lui imposer des conditions spéciales pour des raisons de sécurité ou de salubrité.

Voir le guide d’instruction des actes d’urbanisme en zone de risques naturels : La DDT de l’Ain a élaboré ce guide à destination des communes et centres instructeurs pour les aider dans l’instruction des autorisations d’urbanisme en zone de risques naturels.

Plans de prévention des risques d’inondation (PPRi)

Les communes ayant le plus d’enjeux en zone inondable (zones urbanisées) ont été couvertes par un PPRi. Consultez la carte et la liste des PPR dans le département de l’Ain.

Consulter les cartes : cartographie des communes traversées par la Reyssouze

La cartographie présentée est établie à l’échelle 1/5 000ème, 1/10 000ème ou 1/15 000ème sur un format papier A3.

Tableau des cartes des zones inondables de la Reyssouze par commune
Communes Cours d’eau Carte des zones inondables 1/5000, 1/10000 et 1/15000Liens vers les pièces des PPR inondation
Attignat Reyssouze Carte des zones inondables d’Attignat (format pdf - 738.9 ko - 20/07/2015)
Bourg-en-Bresse Reyssouze Carte des zones inondables de Bourg-en-Bresse (format pdf - 1.5 Mo - 20/07/2015) PPRi de Bourg-en-Bresse
Certines Reyssouze Carte des zones inondables de Certines (format pdf - 444.5 ko - 20/07/2015)
Chavannes-sur-Reyssouze Reyssouze Carte des zones inondables de Chavannes-sur-Reyssouze (format pdf - 842.7 ko - 20/07/2015)
Cras-sur-Reyssouze Reyssouze Carte des zones inondables de Cras-sur-Reyssouze (format pdf - 642.1 ko - 20/07/2015) PPRi de Cras-sur-Reyssouze
Foissiat Reyssouze Carte des zones inondables de Foissiat (format pdf - 525.3 ko - 20/07/2015)
Gorrevod Reyssouze Carte des zones inondables de Gorrevod (format pdf - 635.3 ko - 20/07/2015) PPRi de Gorrevod
Jayat Reyssouze Carte des zones inondables de Jayat (format pdf - 722 ko - 20/07/2015)
Journans Reyssouze Carte des zones inondables de Journans (format pdf - 657.9 ko - 11/07/2017)
LaTranclière Reyssouze Carte des zones inondables de La Tranclière (format pdf - 548.1 ko - 20/07/2015)
Lescheroux Reyssouze Carte des zones inondables de Lescheroux (format pdf - 500 ko - 20/07/2015)
Malafretaz Reyssouze Carte des zones inondables de Malafretaz (format pdf - 519.3 ko - 20/07/2015)
Manteney-Montlin Reyssouze Carte des zones inondables de Mantenay Montlin (format pdf - 551 ko - 20/07/2015)
Montagnat Reyssouze Carte des zones inondables de Montagnat (format pdf - 633.1 ko - 21/07/2015) PPRi de Montagnat
Montrevel-en-Bresse Reyssouze Carte des zones inondables de Montrevel-en-Bresse (format pdf - 524.6 ko - 21/07/2015)
Pont-de-Vaux Saône, Reyssouze Carte des zones inondables de Pont-De-Vaux (format pdf - 542.2 ko - 21/07/2015) PPRi de Pont-de-Vaux
Saint-Bénigne Saône, Reyssouze Carte des zones inondables de Saint-Bénigne (format pdf - 323.8 ko - 21/07/2015) PPRi de Saint-Bénigne
Saint-Etienne-sur-Reyssouze Reyssouze Carte des zones inondables de Saint-Etienne-sur-Reyssouze (format pdf - 794.1 ko - 21/07/2015)
Saint-Jean-sur-Reyssouze Reyssouze Carte des zones inondables de Saint-Jean-sur-Reyssouze (format pdf - 734 ko - 21/07/2015)
Saint-Julien-sur-Reyssouze Reyssouze Carte des zones inondables de Saint-Julien-sur-Reyssouze (format pdf - 567.3 ko - 21/07/2015)
Servignat Reyssouze Carte des zones inondables de Servignat (format pdf - 572.1 ko - 21/07/2015)
Tossiat Reyssouze Carte des zones inondables de Tossiat (format pdf - 761.4 ko - 21/07/2015)
Viriat Reyssouze, Jugnon Carte des zones inondables de Viriat (format pdf - 1.4 Mo - 21/07/2015) PPRi et PPRt de Viriat

Pour en savoir plus :

 
  • Renseignements complémentaires auprès du service instructeur à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires de l’Ain - service SUR/PR
23 rue Bourgmayer - CS 90410 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
téléphone : 04 74 45 62 37 (standard) - mel : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr