Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)

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Révision du programme d’actions régional (PAR) nitrates d’origine agricole

 

Une participation du public à la révision du programme d’actions régional (PAR) Auvergne Rhône Alpes en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates, établi en application de l’article R.211-80 du code de l’environnement, est ouverte du 14 mai 2018 au 13 juin 2018.
Elle est organisée à l’initiative du préfet de région, conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement.

Vous trouverez dans le document ci-joint toutes les modalités de consultation ainsi que le dossier de participation du public :