Revendeur d’objets mobiliers

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Revendeurs d’objets mobiliers

 

Toute personne physique ou morale dont l’activité professionnelle comporte la vente ou l’échange d’objets d’occasion, tels que brocanteurs, dépôt-vente, vendeurs de voitures, achat et revente de métaux précieux doit être inscrite au registre des revendeurs d’objets mobiliers.

Cette déclaration doit être effectuée auprès de la préfecture dont dépend l’établissement principal de la société>.

Avant inscription au répertoire des entreprises, une attestation provisoire d’une validité de 1 mois, non renouvelable, peut être délivrée par les services de la préfecture de l’Ain afin que la mention "vente d’objets mobiliers ou d’occasion" puisse figurer sur le registre de commerce ou le répertoire des métiers.

Après inscription au répertoire des entreprises, le récépissé définitif d’une validité permanente est établi après réception par les services de l’original de l’extrait du registre de commerce (Kbis) ou du répertoire des métiers de moins de trois mois.

Pour les auto-entrepreneurs dispensés d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le récépissé est délivré sur présentation de l’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIREN).

Ce récépissé d’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers doit être conservé dans un registre dit "livre de police" et doit être présenté lors des réquisitions des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux et des douanes ainsi que des services de la direction départemental de la protection des populations.

Le registre d’objets mobiliers est coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l’établissement.

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la revente d’objets mobiliers :

-  Demande d’inscription sur le registre (format pdf - 21 ko - 18/12/2019)  ;
-  Pièces à produire pour la demande (format html - 54.9 ko - 18/12/2019)  ;
-  Modèle de registre (format pdf - 46.8 ko - 18/12/2019)  ;
-  Notice d’information (format pdf - 350.1 ko - 18/12/2019) .