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Réunions d’information sur les zones vulnérables 2017

 

Présentation de l’évolution du zonage « zones vulnérables » et de la réglementation qui s’y applique

A la suite de la révision en février des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Rhône Méditerranée, des réunions d’information sont programmées afin de présenter le nouveau zonage et la réglementation qui s’y applique.

Les agriculteurs exploitant des îlots ou possédant un bâtiment d’élevage situés dans une commune classée en zone vulnérable sont invités à participer à l’une des réunions d’information, qui se dérouleront aux dates suivantes :

  • mercredi 14 juin 2017 à 20 h à Foissiat - Salle Polyvalente
  • mardi 20 juin 2017 à 20 h à la DDT à Bourg en Bresse
  • jeudi 22 juin 2017 à 20 h à St Trivier sur Moignans - Salle polyvalente Espace Jean Vial

La note d’information (format pdf - 135.4 ko - 18/05/2017) apporte des éléments liés aux évolutions réglementaires et aux financements possibles pour les investissements nécessaires.

La présente carte (format pdf - 1 Mo - 19/05/2017) localise les communes classées totalement ou partiellement en zone vulnérable.
Un tableau (format pdf - 20.6 ko - 30/05/2017) par commune détaille les sections cadastrales classées dans la zone.
L’ensemble de ces informations sont également consultables sur le site internet suivants : http://www.rhone-mediterranee.eaufr...

A télécharger :
Le formulaire de déclaration d’intention de s’engager (DIE) (format pdf - 97.1 ko - 18/05/2017) dans un projet d’accroissement des capacités de stockage visant à acquérir les capacités requises par le plan d’actions national "Nitrates" (PAN).

Vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant sur le lien suivant :
http://draaf.auvergne-rhone-alpes.a...

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DDT de l’Ain - Service agricole et forêt, à l’adresse suivante : ddt-saf@ain.gouv.fr