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Réunion plénière du comité opérationnel départemental anti-fraude

 

Le CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude) mobilise et coordonne les administrations et organismes sociaux dans la lutte contre la fraude aux finances publiques et contre le travail illégal.

 

La réunion plénière s’est tenue sous la co-présidence de Arnaud COCHET, préfet de l’Ain et de François BLANC, procureur adjoint de la République, jeudi 9 février.

A l’issue, le bilan d’activité 2016 et les perspectives 2017 ont été présentés à la presse.
Au total, l’action du CODAF aura permis de mettre en recouvrement plus de 7,5 millions d’euros de prestations sociales ou d’impôt éludés.
Tous services confondus, environ 500 procédures de travail illégal ont été réalisées en 2016.

Les axes de travail pour l’année 2017 porteront en priorité sur :

  • la fraude documentaire,
  • l’effectivité des sanctions,
  • les ventes en ligne,
  • les fraudes transnationales.

Le CODAF regroupe les services de l’État, notamment la police, la gendarmerie, la direction direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les douanes, les impôts, mais aussi ceux de la justice et de la protection sociale tels que Pôle emploi, l’Urssaf, la caisse primaire de l’assurance maladie ainsi que le Conseil départemental.

Les modes d’action du comité sont le partage d’informations et l’organisation d’opérations conjointes sur le terrain pour réprimer la fraude aux finances publiques et lutter contre le travail illégal.

Dossier de presse (format pdf - 415.1 ko - 09/02/2017)

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