Compléter l’état des risques et pollutions (ERP) et déclarer les sinistres indemnisés

Contenu

Renseignements utiles pour compléter l’état des risques et pollutions (Erp)

 
 


Depuis le 25 juin 2017, le site prim.net n’existe plus. Retrouvez les informations relatives aux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Cat Nat) sur le site www.georisques.gouv.fr

1. A partir de la liste alphabétique, cliquez sur l’initiale de votre commune et téléchargez les documents nécessaires pour renseigner l’état des risques :Sommaire



Guide IAL
Guide IAL


Arrêtés, fiches communales, zonages et règlements des PPR sont téléchargeables depuis cette liste.

Important : toutes les communes de l’Ain sont concernées par le dispositif IAL.

Le guide IAL vous aide à comprendre et à rédiger l’état des risques et la déclaration des sinistres indemnisés.



ErpModèle d’imprimé pour l’établissement de l’ état des risques et pollution (ERP) (format pdf - 89 ko - 16/01/2018)
Ce nouveau modèle d’imprimé est paru au en juillet 2018.
Voir l’ Arrêté du 18 décembre 2017 (format pdf - 138.6 ko - 16/01/2018) portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques.

A noter :

  • Toutes les communes de l’Ain sont concernées par le dispositif IAL ;
  • Le travail de définition des secteurs d’information sur les sols (SIS) est en cours pour le département de l’Ain. Il n’y a donc actuellement pas d’arrêté préfectoral définissant ces secteurs. Dans l’attente de la parution de l’arrêté, il est donc recommandé, pour l’établissement du formulaire" État des servitudes risques et d’information sur les sols" de répondre NON à la question relative aux SIS ;
  • Concernant le risque potentiel radon, aucune commune de l’Ain n’est concerné par le niveau 3 ;
  • Il n’y a pas de PPR miniers prescrit ou approuvé dans le département de l’Ain. Certaines communes peuvent toutefois être concernées par des Porter à Connaissance (Ambronay et Douvres).
 

2. Déclaration pré-renseignée des sinistres indemnisésSommaire

Retrouvez la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Cat Nat) sur votre commune sur le site : georisques.gouv.fr (connaître les risques près de chez soi)

et téléchargez une déclaration pré-renseignée des sinistres indemnisés (Article L125 du code des assurances) sur ce même site.

Présentation du portail sur les risques : Géorisques


3. Zonage sismique dans l’Ain (format pdf - 507.4 ko - 21/03/2019) Sommaire

télécharger la carte du zonage sismique dans l'Ain
Depuis le 1er mai 2011, toutes les communes du département de l’Ain sont comprises dans les zones de sismicité 2 à 4. Retrouvez les informations sur la révision du zonage sismique dans la plaquette reglementation parasismique (format pdf - 2 Mo - 29/04/2011) et à la rubrique "le risque sismique".

Pour toute question sur la réglementation parasismique s’adresser au bureau bâtiments durables de la DDT.

 

Renseignements complémentaires auprès du bureau prévention des risques de la DDT à l’adresse suivante :
DDT - Service urbanisme et risques (SUR)