Relations avec les collectivités territoriales

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Relations avec les collectivités territoriales

 

La direction des collectivités et de l’appui territorial (DCAT) de la préfecture s’engage à garantir une qualité de services aux élus et à leurs représentants :

  • Respect du délai de réponse aux demandes d’information quelque soit le canal utilisé ;
  • Respect du délai de réponse à une demande de rendez-vous (délai de 4 jours pour un rendez-vous dans les 10 jours ouvrés) ;
  • Information en matière de contrôle de légalité.

Contact par courriel :

pref-collectivite-territoriale@ain.gouv.fr

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations et points de vigilance permettant d’assurer la sécurité juridiques des actes administratifs (document pédagogique transmis aux collectivité territoriales) :

Synthèse des observations 2019 (format pdf - 679.4 ko - 13/12/2019)