Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)

Contenu

Régulation de l’espèce blaireau

 

Institution d’une période complémentaire de vénerie sous terre du 15 mai au 31 août 2022

 

Contexte général

Le blaireau (Meles meles) est un mammifère sauvage présent sur l’ensemble du territoire du département de l’Ain.

C’est une espèce chassable qui n’est ni protégée, ni déclarée nuisible, mais qui peut occasionner des dommages importants :

  • aux activités agricoles ou viticoles (plus particulièrement à la culture de maïs, par la consommation des épis de maïs à partir du stade laiteux et potentiellement jusqu’à la récolte),
  • aux infrastructures et aux constructions (les galeries creusées par les blaireaux sont susceptibles d’entraîner des affaissements de terrain, la fragilisation de digues, etc.), dans les cimetières.

Ces dégâts ne sont pas indemnisés. Ils peuvent donc présenter un préjudice financier significatif pour les agriculteurs concernés, lorsque les surfaces détruites sont conséquentes, ou pour les gestionnaires d’infrastructures.

En application des dispositions de l’article R. 424-5 du code de l’environnement, le préfet peut autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai.

Ce dispositif est mis en œuvre par des équipages de vénerie agréés après une demande formelle d’intervention auprès de l’administration, laquelle autorise ou refuse l’intervention sollicitée.

Le projet d’arrêté (format pdf - 118.4 ko - 01/03/2022) soumis à la consultation du public est accompagné d’une note de présentation (format pdf - 130.1 ko - 01/03/2022) .

Modalités de consultation du public :

Cette consultation s’est déroulée pendant 21 jours, du 1er mars 2022 au 22 mars 2022 inclus par voie électronique et par courrier.

Synthèse des observations transmises à la DDT (format pdf - 138.6 ko - 08/04/2022) .

L’arrêté préfectoral est accessible ici.